Cheque forms (Франция - Тендер #47613073) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"ain Номер конкурса: 47613073 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 165 279 642 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de chèques d"accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du Département de l"ain dans le cadre des dispositifs d"aides sociales
Reference number: 2023108al"Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s"achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l"obligation de remboursement et d"échange visée à l"article 16 du présent Ccp jusqu"à l"expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 euros (H.T.). Attribution d"un marché unique. Prix révisable annuellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental
01003 - bourg-En-Bresse
l"Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s"achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l"obligation de remboursement et d"échange visée à l"article 16 du présent Ccp jusqu"à l"expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 euros (H.T.). Attribution d"un marché unique. Prix révisable annuellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation dumandataire par son(ses) co-traitant
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.2.6 correspondent aux montants maximums pour la durée de l"accord-cadre.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s"identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l"adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
cf article L551-1 du Code de justice administrative
cf article L551-1 du Code de justice administrative