Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #47613072)

concession de service public pour L"Exploitation DE L"Unite de valorisation energetique du smprb a taden et la conception, construction et financement de travaux D"Optimisation ASSOCIES

la procédure vise à l"attribution d"un contrat de concession au sens de l"article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l"exploitation d"une UVE sise à Taden ainsi que le financement, la conception et la réalisation des travaux d"optimisation de l"uve

unité de Valorisation Energétique de Taden (22100)

la présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d"un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l"article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à l"exploitation d"une unité de valorisation énergétique et à la conception, le financement et la réalisation de travaux d"optimisation.

en synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes :

- La conception, la réalisation et le financement des travaux suivants :

O Construction d"une nouvelle ligne d"une capacité de 12,5 t/h en substitution d"une des deux lignes actuelles (de 7 t/h),

o adaptation de la capacité de réception pour accueillir les tonnages supplémentaires,

o modernisation de la ligne conservée afin de la renforcer et de l"adapter aux caractéristiques du futur gisement,

o amélioration de l"impact environnemental de l"usine par un passage au traitement sec des fumées des deux lignes, permettant de réduire la consommation d"eau et les rejets du site,

o adaptation des organes de production des énergies afin de maximiser la production d"électricité et de permettre à terme une valorisation énergétique par la fourniture de chaleur.

O amélioration du système de détection et d"extinction incendie afin de garantir l"assurabilité du site,

o démantèlement et évacuation des équipements non utilisés.

au titre de la conception : il appartiendra au concessionnaire d"effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d"obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l"exploitation de l"uve.

Au titre de la " construction " : il appartiendra au concessionnaire de réaliser les travaux conformément au programme et qu"il aura proposés dans son offre relatifs à l"optimisation de la nouvelle unité ;

- La gestion et l"exploitation des installations composant l"uve et comprenant :

O L"Accueil et le traitement de l"ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat (hors secteur de Matignon dont les déchets sont traités historiquement par le syndicat Kerval) et qui concernent les flux suivants :

O Ordures ménagères résiduelles (Omr),

O Tout-Venant incinérable (Tvi) issu des déchetteries,

o le traitement des déchets apportés par les collectivités associées au Syndicat au travers d"une convention de coopération ;

O La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l"énergie produite ;

O La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes,

o la prise en charge des sous-produits générés par l"uve,

o la souscription des contrats et conventions nécessaires à l"exécution du service, y compris contrats d"assurances,

o la gestion administrative et financière de l"activité,

l"entretien et la maintenance de l"uve, y compris le Gros Entretien et Renouvellement Critères d"attribution

la concession est attribuée sur la base des critères décrits dans les documents du marché.

procédure ouverte

: concession de service public pour L"Exploitation DE L"Unite de valorisation energetique du smprb a taden et la conception, construction et financement de travaux D"Optimisation ASSOCIES

le contrat signé est accessible selon les modalités suivantes :

Le contrat et ses annexes sont consultables au siège du Syndicat situé Espace Beauregard, La Génetais TADEN (22100). Un rendez-vous doit être pris par voie téléphonique à compter du 02/11/2023.

Le contrat et ses annexes peuvent faire l"objet d"une demande de communication auprès du Syndicat.

a compter de la publication du présent avis : Un recours en contestation de la validité du contrat (Recours dit Tarn et Garonne ") peut être introduit dans le délai de deux mois