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Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610716)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cpam du Rhône
Номер конкурса: 47610716
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231201 14:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderSocial protection01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cpam du Rhône
      276 Cours Emile Zola
      Villeurbanne
      69100
      France
      Courriel: Unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388897&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues cpam du Rhône
      276, Cours Emile Zola
      Villeurbanne
      69100
      France
      Point(s) de contact: 69100
      Courriel: Unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388897&orgAcronyme=s7h
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2388897&orgAcronyme=s7h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Protection Sociale
    5. Activité principale:
      Protection sociale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance Mulitechnique Multisites

        Numéro de référence: 23-2697
      2. Code CPV principal:
        50700000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d?assurance Maladie du Rhône, situé sur l?ensemble du département du Rhône (à l?exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d?aubigny)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50700000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d"assurance Maladie du Rhône, situé sur l"ensemble du département du Rhône (à l"exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d"aubigny).les sites concernés sont au nombre de 16. Ils représentent une surface SHON d"environ 25.000 m2.le présent marché couvre l"ensemble des domaines suivants :- chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,- courants forts,- gtb / gtc,- plomberie,- portes et portails automatiques,- systèmes de sûreté,- systèmes de sécurité incendie,- protection incendie,- clos-Couvert - petit second oeuvre

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE, dont : / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: 1 - Organisation de la pretastation, décomposée comme suite : / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Compréhension générale du contexte, des enjeux, des besoins et des résultats attendus / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Présentation des relations internes (organigramme, procédures de communication, ...) et des relations avec la CPAM du Rhône (avec les CDT de chaque de site et avec les lignes managériales). / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Ressources mises à disposition / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation proposée pour la phase de prise en charge / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation proposée pour la phase d"exploitation / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Qualité de l"organisation proposée pour la phase de réversibilité / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: O Sous-traitance : Nature, organisation et suivi des prestations sous-traitées (modalités de déploiement et pilotage) / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: 2- GMAO: Qualité de l"outil proposé / Pondération: 25
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-03-01
        Fin: 2028-02-29
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Liste des principales fournitures et prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont - section CVCD et PB : Qualibat 5112 - plomberie sanitaire ou équivalent et Qualibat 5533 - exploitation sans garantie totale d"installations de toute importance ou équivalent ;- section CFO : Installations électriques Logements Commerces Petit Tertiaire LCPT classe 4 (effectif)- section CFA - courants Faibles Logement Petits Tertiaires indice 2 (CFLPT 2) classe 4 (effectif)- maintenance des Installations Electriques : Mie2 : MIE - indice 2 (activités de maintenance de technicité confirmée) - section SSI : APSAD R7 ou équivalent ;- section PPI : APSAD I4 - extincteurs mobiles ou équivalent ;- section PA : Qualibat 4542 - fabrication et pose de rideaux, grilles et portails ou Qualibat 4581 - fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes, portails, portes sectionnelles ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 15:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les documents à remettre au titre de l"offre sont indiqués à l"article 4.2 du Règlement de Consultation.Une visite obligatoire de certains sites doit être impérativement réalisée par les soumissionnaires Semaine 45 ou 46 (2023) selon les précisions apportées dans le Règlement de Consultation.La langue de rédaction et de publication du présent avis : FrançaisLes motifs d"exclusion de plein droit sont listés aux articles L 2141-1 à L 2141-6-1du Code de la Commande Publique. Seront applicables les motifs d"exclusion à l"appréciation de l"acheteur listés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande PubliqueLe candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernantl"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Lyon
        67 Rue Servient
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Courriel: Tj-lyon@justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        toute décision faisant grief pourra faire l"objet : a. D"un recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM du Rhône dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief ;b. D"un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu"à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;c. D"un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :- si publication d"un avis d"intention de conclure au Journal Officiel de l"union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l"article 13 de l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d"un avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;- si aucun des deux avis précités n"a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;d. D"un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        toute décision faisant grief pourra faire l"objet : a. D"un recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM du Rhône dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief ;b. D"un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu"à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;c. D"un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :- si publication d"un avis d"intention de conclure au Journal Officiel de l"union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l"article 13 de l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d"un avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;- si aucun des deux avis précités n"a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;d. D"un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon

        tribunal Judiciaire de Lyon
        67 Rue Servient
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Téléphone: +33 472607012
        Courriel: Tj-lyon@justice.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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