Compost boxes (Франция - Тендер #47610710)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
      500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
      Evry Courcouronnes Cedex
      91054
      France
      E-mail: Commande.publique@grandparissud.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdn/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Tr86s7aAMs
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         fournitures de composteurs individuels, partages et bioseaux

         Reference number: 2023M094
         
      2. Main CPV code:
         39234000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison sur site de composteurs individuels, partagés et bioseaux pour la population, les différents services et équipements relevant de la C.A Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et ses communes membres

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         fourniture de composteurs individuels en plastique

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         39234000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ensemble du territoire de l"agglomération de Grand Paris Sud

      4. Description of the procurement:
         

         le lot 1 a pour objet la fourniture des composteurs individuels de 400 litres en plastiques.La fourniture des composteurs vise à doter les différents logements individuels situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l"article 3 du CCTP propre au lot 1

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 750 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         chaque accord cadre est conclu pour une durée d"un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          conformément au Code de la commande publique, l"acheteur public aura recours à la technique d"achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des seuils contractuels minimum annuel de 65 000 euro(s) HT et maximum de 300 000 euro(s) HT pour les deux premières années et de 35 000 euro(s) HT et de 150 000 euro(s) HT pour les six derniers mois

      14. Title:
          

          lot 2: Fourniture de composteurs collectifs en bois

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          39234000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ensemble du territoire de l"agglomération de Grand Paris Sud

      17. Description of the procurement:
          

          le lot 2 a pour objet la fourniture des composteurs collectifs de 700 litres en bois pour les plateformes de compostage. La fourniture des composteurs vise à déployer des plateformes de compostage partagé à destination des logements collectifs ou des maisons de ville, situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.s les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets. Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l"article 3 du CCTP propre au lot 2

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 75 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chaque accord cadre est conclu pour une durée d"un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          conformément au Code de la commande publique, l"acheteur public aura recours à la technique d"achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des seuils contractuels minimum annuels de 3 000 euro(s) HT et maximum de 30 000 euro(s) HT pour les deux premières années et de 1 500 euro(s) HT et de 15 000 euro(s) HT pour les six derniers mois

      27. Title:
          

          lot 3: Fourniture de composteurs en établissements scolaires en bois

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          39234000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ensemble du territoire de l"agglomération de Grand Paris Sud

      30. Description of the procurement:
          

          le lot 3 a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs en bois destinés à des démarches de compostage autonome en milieu scolaire. La fourniture des composteurs vise à déployer des plateformes de compostage partagé à destination des logements collectifs ou des maisons de ville, situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.s les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets. Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l"article 3 du CCTP propre au lot 3

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chaque accord cadre est conclu pour une durée d"un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          conformément au Code de la commande publique, l"acheteur public aura recours à la technique d"achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des seuils contractuels minimum annuels de 3 000 euro(s) HT et maximum de 40 000 euro(s) HT pour les deux premières années et de 2 000 euro(s) HT et de 20 000 euro(s) HT pour les six derniers mois

      40. Title:
          

          lot 4: Fourniture de bioseaux en plastique

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          39234000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ensemble du territoire de l"agglomération de Grand Paris Sud

      43. Description of the procurement:
          

          le lot 4 a pour objet la fourniture des bioseaux plein en plastique. La fourniture des composteurs vise à déployer des plateformes de compostage partagé à destination des logements collectifs ou des maisons de ville, situés dans les 21 communes pour lesquelles Grand Paris Sud exerce la compétence collecte des déchets.Les caractéristiques et descriptions des fournitures sont définies à l"article 3 du CCTP propre au lot 4

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chaque accord cadre est conclu pour une durée d"un an (1) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement deux fois par période annuelle pour 12 mois à la première reconduction et 6 mois à la dernière, soit une durée maximale de trente (30) mois

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          conformément au Code de la commande publique, l"acheteur public aura recours à la technique d"achat des accords-cadres à bons de commandes limité par des seuils contractuels minimum annuels de 3 000 euro(s) HT et maximum de 40 000 euro(s) HT pour les deux premières années et de 2 000 euro(s) HT et de 20 000 euro(s) HT pour les six derniers mois

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         se reporter au règlement de la consultation

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedureJustification:

      l"Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 13:00
      

Источник закупки

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