Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #47610716) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cpam du Rhône Номер конкурса: 47610716 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance Mulitechnique Multisites
Reference number: 23-2697la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d?assurance Maladie du Rhône, situé sur l?ensemble du département du Rhône (à l?exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d?aubigny)
la présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective multi techniques des installations des sites de la Caisse Primaire d"assurance Maladie du Rhône, situé sur l"ensemble du département du Rhône (à l"exception du siège (Zola) situé à Villeurbanne et du site d"aubigny).les sites concernés sont au nombre de 16. Ils représentent une surface SHON d"environ 25.000 m2.le présent marché couvre l"ensemble des domaines suivants :- chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage,- courants forts,- gtb / gtc,- plomberie,- portes et portails automatiques,- systèmes de sûreté,- systèmes de sécurité incendie,- protection incendie,- clos-Couvert - petit second oeuvre
- Lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
- Liste des principales fournitures et prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Minimum level(s) of standards possibly required:les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont - section CVCD et PB : Qualibat 5112 - plomberie sanitaire ou équivalent et Qualibat 5533 - exploitation sans garantie totale d"installations de toute importance ou équivalent ;- section CFO : Installations électriques Logements Commerces Petit Tertiaire LCPT classe 4 (effectif)- section CFA - courants Faibles Logement Petits Tertiaires indice 2 (CFLPT 2) classe 4 (effectif)- maintenance des Installations Electriques : Mie2 : MIE - indice 2 (activités de maintenance de technicité confirmée) - section SSI : APSAD R7 ou équivalent ;- section PPI : APSAD I4 - extincteurs mobiles ou équivalent ;- section PA : Qualibat 4542 - fabrication et pose de rideaux, grilles et portails ou Qualibat 4581 - fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes, portails, portes sectionnelles ou équivalent
les documents à remettre au titre de l"offre sont indiqués à l"article 4.2 du Règlement de Consultation.Une visite obligatoire de certains sites doit être impérativement réalisée par les soumissionnaires Semaine 45 ou 46 (2023) selon les précisions apportées dans le Règlement de Consultation.La langue de rédaction et de publication du présent avis : FrançaisLes motifs d"exclusion de plein droit sont listés aux articles L 2141-1 à L 2141-6-1du Code de la Commande Publique. Seront applicables les motifs d"exclusion à l"appréciation de l"acheteur listés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande PubliqueLe candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernantl"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique)
toute décision faisant grief pourra faire l"objet : a. D"un recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM du Rhône dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief ;b. D"un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu"à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;c. D"un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :- si publication d"un avis d"intention de conclure au Journal Officiel de l"union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l"article 13 de l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d"un avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;- si aucun des deux avis précités n"a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;d. D"un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon
toute décision faisant grief pourra faire l"objet : a. D"un recours gracieux auprès du Directeur Général de la CPAM du Rhône dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief ;b. D"un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu"à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;c. D"un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :- si publication d"un avis d"intention de conclure au Journal Officiel de l"union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l"article 13 de l"ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d"un avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;- si aucun des deux avis précités n"a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l"article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;d. D"un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon
tribunal Judiciaire de Lyon