Miscellaneous business and business-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582452)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cmar paca
      5 Boulevard Pèbre
      Marseille
      13008
      France
      Téléphone: +33 491322472
      Courriel: a.braastad@cmar-paca.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cmar-paca.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Chambre consulaire
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de conseils en entreprises artisanales pour le compte de la chambre de metiers et de L"Artisanat de la region provence alpes cote D"Azur (cmar paca)

         Numéro de référence: 2023AOO32CMAR
         
      2. Code CPV principal:
         79900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de conseils au sein d"entreprises artisanales localisées en région PACA dans le cadre de 3 opérations mises en place par la CMAR Paca.

         L"Accord-Cadre est composé de 3 lots.

         L"accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert.

         Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire qui s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot (article 1-3 du Ccap).

         La cmar paca aura besoin de 2 (minimum) à 10 cabinets de conseil (maximum) en fonction des lots (article 1-3 du Ccap), sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures.

         L"accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d"un (1) an.

         La date prévisionnelle de début d"exécution des prestations est fixée au mois de février 2024

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 047 850.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         coach Développement

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79900000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         région Provence Alpes Cote d"azur (cf. Article 2-4 du Règlement de la consultation)

      4. Description des prestations:
         

         le Lot 1 concerne l"opération "Coach Développement". Les prestations sont définies dans le CCTP.

         Le présent lot est multi attributaire (maximum 8 cabinets de conseil sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 384 300 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l"accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 325 500 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

         Le nombre maximum d"entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 70, pour chaque période du présent accord-cadre.

         Le nombre minimum et maximum d"entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 3 entreprises artisanales par cabinet conseil et un maximum de 20 entreprises artisanales, pour chaque période du présent accord-cadre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 134 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

         Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an.

         Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l"accord-cadre est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          coach commercial - développement de marchés locaux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79900000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Provence Alpes Cote d"azur (cf. Article 2-4 du Règlement de la consultation)

      17. Description des prestations:
          

          le Lot 2 concerne l"opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés locaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.

          Le présent lot est multi attributaire (maximum 10 cabinets de conseil sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 192 150 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l"accord-cadre. En cas de reconduction, le montant max sera de 260 400 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

          Le nombre maximum d"entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 60, pour la période initiale de l"accord-cadre (soit 1 an) et de 80 par période de reconduction.

          Le nombre minimum et maximum d"entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 3 entreprises artisanales par cabinet conseil et un maximum de 20 entreprises artisanales, pour chaque période de l"accord-cadre

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 811 125.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

          Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an.

          Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l"accord-cadre est tacite

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          coach commercial - développement de marchés Internationaux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79900000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Provence Alpes Cote d"azur (cf. Article 2-4 du Règlement de la consultation)

      30. Description des prestations:
          

          le Lot 3 concerne l"opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés internationaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.

          Le présent lot est multi attributaire (maximum 3 cabinets de conseil sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 25 620 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l"accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 32 550 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

          Le nombre maximum d"entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 10, pour chaque période du présent accord-cadre.

          Le nombre minimum et maximum d"entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 1 entreprise artisanale par cabinet conseil et un maximum de 9 entreprises artisanales, pour chaque période du présent accord-cadre

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 102 725.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

          Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an.

          Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l"accord-cadre est tacite

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

         pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l"étendue du pouvoir, l"objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

         - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l"entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l"habilitant à

         poursuivre son activité ;

         - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5

         et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

         concernant l"emploi des travailleurs handicapés;

         - les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n"est pas le gérant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration sur le chiffre d"affaires global, et le chiffre d"affaire concernant les prestations objet de l"accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

         - déclaration indiquant le matériel et l"équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature ;

         - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de

         services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat ;

         - la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 21
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 14:00
      

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