Miscellaneous business and business-related services (Франция - Тендер #47582452)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cmar paca
      5 Boulevard Pèbre
      Marseille
      13008
      France
      Telephone: +33 491322472
      E-mail: a.braastad@cmar-paca.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cmar-paca.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://cmar-paca.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Chambre consulaire
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de conseils en entreprises artisanales pour le compte de la chambre de metiers et de L"Artisanat de la region provence alpes cote D"Azur (cmar paca)

         Reference number: 2023AOO32CMAR
         
      2. Main CPV code:
         79900000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de conseils au sein d"entreprises artisanales localisées en région PACA dans le cadre de 3 opérations mises en place par la CMAR Paca.

         L"Accord-Cadre est composé de 3 lots.

         L"accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert.

         Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire qui s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot (article 1-3 du Ccap).

         La cmar paca aura besoin de 2 (minimum) à 10 cabinets de conseil (maximum) en fonction des lots (article 1-3 du Ccap), sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures.

         L"accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d"un (1) an.

         La date prévisionnelle de début d"exécution des prestations est fixée au mois de février 2024

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 047 850.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         coach Développement

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79900000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         région Provence Alpes Cote d"azur (cf. Article 2-4 du Règlement de la consultation)

      4. Description of the procurement:
         

         le Lot 1 concerne l"opération "Coach Développement". Les prestations sont définies dans le CCTP.

         Le présent lot est multi attributaire (maximum 8 cabinets de conseil sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 384 300 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l"accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 325 500 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

         Le nombre maximum d"entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 70, pour chaque période du présent accord-cadre.

         Le nombre minimum et maximum d"entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 3 entreprises artisanales par cabinet conseil et un maximum de 20 entreprises artisanales, pour chaque période du présent accord-cadre

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 134 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

         Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an.

         Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l"accord-cadre est tacite

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          coach commercial - développement de marchés locaux

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79900000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Provence Alpes Cote d"azur (cf. Article 2-4 du Règlement de la consultation)

      17. Description of the procurement:
          

          le Lot 2 concerne l"opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés locaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.

          Le présent lot est multi attributaire (maximum 10 cabinets de conseil sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 192 150 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l"accord-cadre. En cas de reconduction, le montant max sera de 260 400 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

          Le nombre maximum d"entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 60, pour la période initiale de l"accord-cadre (soit 1 an) et de 80 par période de reconduction.

          Le nombre minimum et maximum d"entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 3 entreprises artisanales par cabinet conseil et un maximum de 20 entreprises artisanales, pour chaque période de l"accord-cadre

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
          Price - Weighting: 30
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 811 125.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

          Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an.

          Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l"accord-cadre est tacite

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          coach commercial - développement de marchés Internationaux

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          79900000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          région Provence Alpes Cote d"azur (cf. Article 2-4 du Règlement de la consultation)

      30. Description of the procurement:
          

          le Lot 3 concerne l"opération "Coach COMMERCIAL - développement de marchés internationaux". Les prestations sont définies dans le CCTP.

          Le présent lot est multi attributaire (maximum 3 cabinets de conseil sous réserve d"un nombre suffisants de candidats, en fonction du besoin et de la qualité des candidatures) et s"exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 25 620 euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l"accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera de 32 550 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

          Le nombre maximum d"entreprises artisanales susceptibles de bénéficier de la prestation conseils en région PACA est de 10, pour chaque période du présent accord-cadre.

          Le nombre minimum et maximum d"entreprises accompagnées par cabinet conseil est fixé à un minimum de 1 entreprise artisanale par cabinet conseil et un maximum de 9 entreprises artisanales, pour chaque période du présent accord-cadre

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 70
          Price - Weighting: 30
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 102 725.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

          Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d"un (1) an.

          Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l"accord-cadre est tacite

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          la cmar paca a la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions fixées à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

         pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l"étendue du pouvoir, l"objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

         - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l"entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l"habilitant à

         poursuivre son activité ;

         - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5

         et L. 2141-7 à L. 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

         concernant l"emploi des travailleurs handicapés;

         - les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n"est pas le gérant

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         une déclaration sur le chiffre d"affaires global, et le chiffre d"affaire concernant les prestations objet de l"accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

         - déclaration indiquant le matériel et l"équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature ;

         - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de

         services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat ;

         - la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 21
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 14:00
      

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