System and support services (Франция - Тендер #47582175)

La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :

- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique

- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat

- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l’accès à des informations classifiées au niveau Secret.

Seule une entreprise bénéficiant d’une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l’instruction.

Une attestation d’une décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation sont à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation.

Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation.

A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.

La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :

- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique

- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat

- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC nécessite l’accès à des informations classifiées au niveau Secret.

Seule une entreprise bénéficiant d’une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l’instruction.

Une attestation d’une décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation sont à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation.

Même dans le cas d’une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation.

A défaut d’avoir fourni ces documents, la candidature ne pourra être retenue.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant)