Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509976)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Nantes
      2 rue de l"hôtel de Ville
      Nantes Cedex 1
      44094
      France
      Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de conseil en architecture et urbanisme

         Numéro de référence: 2023-4282
         
      2. Code CPV principal:
         71600000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est lancée au profit d"un groupement de commandes composé autour des communes de Nantes (coordonnateur), Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Orvault, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes, Saint-Sébastien sur Loire et Vertou. Mission de conseil en architecture consistant à assister élus et services des communes dans leurs rôles et missions d"interprétation et de négociation par des analyses de la qualité des projets au regard de critères d"insertion urbaine, de qualités architecturale, patrimoniale, paysagère et environnementale, et, le cas échéant, par des temps de dialogue avec les porteurs desdits projets ou les services de l"état

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         nantes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71600000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit de la commune de Nantes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d"un montant maximum de 500 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l"ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d"ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d"avis sur toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d"oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d"urbanisme, Échanges et dialogue avec l"architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d"autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l"instruction ADS d"une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h20, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une période de 2 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint- jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71600000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint- jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d"un montant maximum de 110 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l"ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d"ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d"avis sur toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d"oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d"urbanisme, Échanges et dialogue avec l"architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d"autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l"instruction ADS d"une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h20, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une période de 2 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71600000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou. Le marché se présentera ainsi sous les traits d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d"un montant maximum de 125 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l"ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d"ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d"avis sur toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d"oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d"urbanisme, Échanges et dialogue avec l"architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d"autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l"instruction ADS d"une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h20, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une période de 2 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l"activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L"Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      

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