Technical testing, analysis and consultancy services (Франция - Тендер #47509976)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Nantes
      2 rue de l"hôtel de Ville
      Nantes Cedex 1
      44094
      France
      E-mail: contact.marches@nantesmetropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de conseil en architecture et urbanisme

         Reference number: 2023-4282
         
      2. Main CPV code:
         71600000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation est lancée au profit d"un groupement de commandes composé autour des communes de Nantes (coordonnateur), Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Orvault, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes, Saint-Sébastien sur Loire et Vertou. Mission de conseil en architecture consistant à assister élus et services des communes dans leurs rôles et missions d"interprétation et de négociation par des analyses de la qualité des projets au regard de critères d"insertion urbaine, de qualités architecturale, patrimoniale, paysagère et environnementale, et, le cas échéant, par des temps de dialogue avec les porteurs desdits projets ou les services de l"état

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         nantes

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71600000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit de la commune de Nantes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d"un montant maximum de 500 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l"ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d"ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d"avis sur toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d"oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d"urbanisme, Échanges et dialogue avec l"architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d"autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l"instruction ADS d"une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h20, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une période de 2 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint- jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71600000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint- jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d"un montant maximum de 110 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l"ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d"ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d"avis sur toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d"oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d"urbanisme, Échanges et dialogue avec l"architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d"autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l"instruction ADS d"une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h20, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 110 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une période de 2 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71600000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou. Le marché se présentera ainsi sous les traits d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d"un montant maximum de 125 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l"ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d"ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d"avis sur toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d"oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d"autorisation en Droit des sols, du stade de l"opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d"urbanisme, Échanges et dialogue avec l"architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d"autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l"instruction ADS d"une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h20, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 125 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une période de 2 ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l"activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L"Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-24
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция