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Technical inspection and testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438075)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Habitat 76
Номер конкурса: 47438075
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231121 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Habitat 76
      112 boulevard d"Orléans
      ROUEN
      76100
      France
      Téléphone: +33 970828076
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Réalisation de diagnostics structures et d"études de renforcements sur divers groupes de la Seine-Maritime

        Numéro de référence: 23083 Pf
      2. Code CPV principal:
        71630000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

        l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01.03.2024 jusqu"au 31.12.2024.

        le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 610 000,00 EUR HT

        les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Département de la Seine-Maritime 76100 - Rouen

      4. Description des prestations:

        L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.

        l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01.03.2024 jusqu"au 31.12.2024.

        le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 610 000,00 EUR HT

        les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur méthodologique et technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 10
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

        aucune clause de garantie financière prévue.

        le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

        les prestations sont réglées par des prix unitaires.

        les prix sont révisables.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

        modalité de financement : par des fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

      Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 232081270
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 232081271
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 232081270
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 232081271
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

  • Источник закупки

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