Technical inspection and testing services (Франция - Тендер #47438075) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Habitat 76 Номер конкурса: 47438075 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réalisation de diagnostics structures et d"études de renforcements sur divers groupes de la Seine-Maritime
Reference number: 23083 PfL"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01.03.2024 jusqu"au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 610 000,00 EUR HT
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Département de la Seine-Maritime 76100 - Rouen
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
l"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01.03.2024 jusqu"au 31.12.2024.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 610 000,00 EUR HT
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Les documents et justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
modalité de financement : par des fonds propres
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation