Refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437706)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 rue bis Danielle CASANOVA
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 148136100
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre de travaux D"Entretien et de refection tous corps D"Etat des logements apres depart des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat

         Numéro de référence: 23TCEREL
         
      2. Code CPV principal:
         45453100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux d"entretien et de Réfection Tous Corps d"etat des logements après départ des locataires sur le Patrimoine de Plaine Commune Habitat.L"Accord-Cadre est alloti et comporte 3 lots au total. Chacun des lots fera l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, en raison de l"importance de l"accord-cadre, un même candidat ne peut se voir attribuer qu"un seul lot. Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre des lots no1, no2 et no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre des lots précités. Les trois lots ne sont pas décomposés en tranches. Ils sont traités à bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 18 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         patrimoine gere par L"Agence NORD-EST

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45453100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les prestations seront exécutées sur les villes de Stains et de Saint-Denis

      4. Description des prestations:
         

         Concernant le premier lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d"entretien et de réfection tous corps d"état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par l"agence Nord-Est . Le lot no1 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 900 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 2 200 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le lot no1 n"est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 7 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot no1 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1, sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      14. Intitulé:
          

          patrimoine gere par L"Agence est et nord

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45453100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations seront exécutées sur les villes de la Courneuve, Épinay-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse et de Stains.

      17. Description des prestations:
          

          concernant le deuxième lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d"entretien et de réfection tous corps d"état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par les Agences Est et Nord . Le lot no2 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 400 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 1 700 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le lot no2 n"est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot no2 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      27. Intitulé:
          

          patrimoine gere par L"Agence SUD

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45453100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les prestations seront exécutées sur les villes de Saint-Denis, l"ile Saint-Denis et d"aubervilliers.

      30. Description des prestations:
          

          concernant le troisième lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d"entretien et de réfection tous corps d"état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par l"agence Sud. Le lot no3 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 400 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 1 700 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no3 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le lot no3 n"est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot no3 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no3, sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

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