Refurbishment work (Франция - Тендер #47437706)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 rue bis Danielle CASANOVA
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 148136100
      E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-cadre de travaux D"Entretien et de refection tous corps D"Etat des logements apres depart des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat

         Reference number: 23TCEREL
         
      2. Main CPV code:
         45453100
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux d"entretien et de Réfection Tous Corps d"etat des logements après départ des locataires sur le Patrimoine de Plaine Commune Habitat.L"Accord-Cadre est alloti et comporte 3 lots au total. Chacun des lots fera l"objet d"un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, en raison de l"importance de l"accord-cadre, un même candidat ne peut se voir attribuer qu"un seul lot. Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre des lots no1, no2 et no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre des lots précités. Les trois lots ne sont pas décomposés en tranches. Ils sont traités à bons de commande

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 18 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         
   2. Description
      1. Title:
         

         patrimoine gere par L"Agence NORD-EST

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         45453100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         les prestations seront exécutées sur les villes de Stains et de Saint-Denis

      4. Description of the procurement:
         

         Concernant le premier lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d"entretien et de réfection tous corps d"état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par l"agence Nord-Est . Le lot no1 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 900 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 2 200 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le lot no1 n"est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 7 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le lot no1 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1, sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      14. Title:
          

          patrimoine gere par L"Agence est et nord

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          45453100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les prestations seront exécutées sur les villes de la Courneuve, Épinay-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Villetaneuse et de Stains.

      17. Description of the procurement:
          

          concernant le deuxième lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d"entretien et de réfection tous corps d"état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par les Agences Est et Nord . Le lot no2 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 400 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 1 700 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le lot no2 n"est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 5 600 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le lot no2 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

      27. Title:
          

          patrimoine gere par L"Agence SUD

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          45453100
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          les prestations seront exécutées sur les villes de Saint-Denis, l"ile Saint-Denis et d"aubervilliers.

      30. Description of the procurement:
          

          concernant le troisième lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d"entretien et de réfection tous corps d"état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par l"agence Sud. Le lot no3 de l"accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 400 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s"élève à 1 700 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no3 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le lot no3 n"est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 5 600 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le lot no3 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no3, sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-22
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция