Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288387)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CENTRE NATIONAL D"ETUDES SPATIALES
      Paris
      France
      Courriel: mathilde.meslin@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche-Développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de contrôle technique pour le Siège du CNES située à Paris les Halles

         Numéro de référence: ORATSR202303058
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation concerne la Mission de Contrôleur Technique (CT) relative à l’opération de rénovation / requalification du bâtiment Siège à Paris Les Halles.

         Le CNES – Centre National d’Etudes Spatiales – souhaite rénover son siège dans le cadre de la reconduction du bail.

         Les missions retenues sont les suivantes :

         Mission LE : solidité des ouvrages existants

         Mission LP : solidité des ouvrages et éléments d’équipements

         Mission S : sécurité des personnes dans les constructions

         Mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP

         Mission Hand : accessibilité PMR + fourniture attestation

         Mission Pha : acoustique

         Mission Th : thermique

         Mission F : fonctionnement des installations

         Mission GTB

         Mission Av : stabilité des avoisinants

         Mission HYSa : relative à l’hygiène

         Mission PV : récolement des essais de fonctionnement

         Mission Consuel

         Mission VIEL

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         2 place Maurice Quentin 75011 PARIS

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation concerne la Mission de Contrôleur Technique (CT) relative à l’opération de rénovation / requalification du bâtiment Siège à Paris Les Halles.

         Le CNES – Centre National d’Etudes Spatiales – souhaite rénover son siège dans le cadre de la reconduction du bail.

         Les missions retenues sont les suivantes :

         Mission LE : solidité des ouvrages existants

         Mission LP : solidité des ouvrages et éléments d’équipements

         Mission S : sécurité des personnes dans les constructions

         Mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP

         Mission Hand : accessibilité PMR + fourniture attestation

         Mission Pha : isolation acoustique

         Mission Th : isolation thermique et économies d’énergiethermique

         Mission F : fonctionnement des installations

         Mission GTB : gestion technique du bâtiment

         Mission Av : stabilité des avoisinants

         Mission HYSa : relative à l’hygiène et santé dans le bâtiment

         Mission PV : récolement des essais de fonctionnement

         Mission Consuel : conformité installations électriques

         Mission VIEL : vérification initiale des installations électriques

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,

         conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1

         à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         • Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

         de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         • Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

         ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou

         D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

         c) La preuve de l’habilitation personne morale niveau Secret ou le dossier d"habilitation dûment complété si le candidat n"est pas habilité

         d) Preuve de la qualification de contrôle technique : Fourniture de preuve d"une qualification professionnelle ou un agrément ministériel à l’exercice de contrôleur technique

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

         R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

         elles sont accompagnées d"une traduction en langue française

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffres d"affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         - déclaration appropriée des banques ou preuves d"assurances pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la spécialité d"intervention, notamment structure et Fluides, en réhabilitation et sites occupés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      

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