Technical building-inspection services (Франция - Тендер #47288387)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CENTRE NATIONAL D"ETUDES SPATIALES
      Paris
      France
      E-mail: mathilde.meslin@cnes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cnes.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche-Développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mission de contrôle technique pour le Siège du CNES située à Paris les Halles

         Reference number: ORATSR202303058
         
      2. Main CPV code:
         71631300
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation concerne la Mission de Contrôleur Technique (CT) relative à l’opération de rénovation / requalification du bâtiment Siège à Paris Les Halles.

         Le CNES – Centre National d’Etudes Spatiales – souhaite rénover son siège dans le cadre de la reconduction du bail.

         Les missions retenues sont les suivantes :

         Mission LE : solidité des ouvrages existants

         Mission LP : solidité des ouvrages et éléments d’équipements

         Mission S : sécurité des personnes dans les constructions

         Mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP

         Mission Hand : accessibilité PMR + fourniture attestation

         Mission Pha : acoustique

         Mission Th : thermique

         Mission F : fonctionnement des installations

         Mission GTB

         Mission Av : stabilité des avoisinants

         Mission HYSa : relative à l’hygiène

         Mission PV : récolement des essais de fonctionnement

         Mission Consuel

         Mission VIEL

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 225 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         2 place Maurice Quentin 75011 PARIS

      4. Description of the procurement:
         

         La présente consultation concerne la Mission de Contrôleur Technique (CT) relative à l’opération de rénovation / requalification du bâtiment Siège à Paris Les Halles.

         Le CNES – Centre National d’Etudes Spatiales – souhaite rénover son siège dans le cadre de la reconduction du bail.

         Les missions retenues sont les suivantes :

         Mission LE : solidité des ouvrages existants

         Mission LP : solidité des ouvrages et éléments d’équipements

         Mission S : sécurité des personnes dans les constructions

         Mission SEI : sécurité des personnes dans les ERP

         Mission Hand : accessibilité PMR + fourniture attestation

         Mission Pha : isolation acoustique

         Mission Th : isolation thermique et économies d’énergiethermique

         Mission F : fonctionnement des installations

         Mission GTB : gestion technique du bâtiment

         Mission Av : stabilité des avoisinants

         Mission HYSa : relative à l’hygiène et santé dans le bâtiment

         Mission PV : récolement des essais de fonctionnement

         Mission Consuel : conformité installations électriques

         Mission VIEL : vérification initiale des installations électriques

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 225 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 40
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et,

         conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux

         articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1

         à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir

         par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les

         sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         • Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction

         de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         • Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou

         administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur

         incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou

         cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine

         ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou

         D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

         c) La preuve de l’habilitation personne morale niveau Secret ou le dossier d"habilitation dûment complété si le candidat n"est pas habilité

         d) Preuve de la qualification de contrôle technique : Fourniture de preuve d"une qualification professionnelle ou un agrément ministériel à l’exercice de contrôleur technique

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir

         par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

         ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les

         informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article

         R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si

         elles sont accompagnées d"une traduction en langue française

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffres d"affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         - déclaration appropriée des banques ou preuves d"assurances pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la spécialité d"intervention, notamment structure et Fluides, en réhabilitation et sites occupés

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция