Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47249824)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnoi
      228 Rue Du Faubourg Saint Martin
      Paris
      75010
      France
      Courriel: mjully.oni@ordre-infirmiers.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marches De Prestations De Services D"Assurance Pour Les Besoins Du Conseil National De L"Ordre Des Infirmiers (Cnoi)

         Numéro de référence: 2023-001
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnel(s) de l"assurance :La gestion des polices suivantes :-Police Auto-Missions-Rcms-Responsabilité Civile Générale-Dommages aux biens-complémentaire maladiele placement des risques à 100% et une mission de conseil et d"accompagnement

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 456 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         police Auto-Missions

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66514110
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         police Auto-Missions

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur annuelle estimée du lot est de 2 500 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile des mandataires sociaux (Rcms)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilité civile des mandataires sociaux (Rcms)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur annuelle estimée du lot est de 5000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          responsabilité Civile Générale (Rc)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          responsabilité Civile Générale (Rc)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la valeur annuelle estimée du lot est de 2500 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          dommages aux biens

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515200
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          dommages aux biens

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          la valeur annuelle estimée du lot est de 4000 euro(s) (H.T.).

      53. Intitulé:
          

          complémentaire maladie

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512200
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          complémentaire maladie

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          la valeur annuelle estimée du lot est de 100 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris encas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.Le mandat de l"assureur doit être original Et Specifique* Au Marche donnant le pouvoir à l"intermédiaire de l"engager dans le cadre du présent appel d"offres (* Est spécifique un mandat visant précisément le marché concerné)le mandat précisera, pour les courtiers, l"étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l"encaissement des cotisationsl"intermédiaire d"assurance pourra compléter le Dc1 à condition d"être mandataire de la compagnie ou mutuelle. En cas de mandat, celui-ci devra être l"original émanant de la compagnie / mutuelle l"y autorisant et spécifique au marché.Ce mandat est à joindre

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatattestation délivrée par l"o.r.i.a.s. En application de l"article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu"une copie des attestations d"assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers).Important : Il est rappelé que les intermédiaires d"assurances (Agent et Courtier) ci-dessus, devront fournir l"ensemble des pièces mentionnées, énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par la société ou mutuelle d"assurance.Les candidats sont tenus d"indiquer les noms et les titres d"étude et/ou l"expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l"exécution du contratpour les assureurs non établis en France, l"ensemble des pièces ci-dessus sera bien entendu exigé sous forme originale (copies certifiées acceptées) et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d"origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d"origine (U.E.) et du reversement des taxes d"assurances correspondantes.En cas de groupement ou de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour l"exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l"opérateur économique pour justifier qu"il dispose de ce dernier

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la présente consultation est réservée aux sociétés d"assurance /Mutuelles ainsi qu"aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurance (attestation Orias à fournir)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 14:00
      

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