Insurance services (Франция - Тендер #47249824) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnoi Номер конкурса: 47249824 Дата публикации: 19-10-2023 Сумма контракта: 26 916 970 (Российский рубль) Цена оригинальная: 456 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marches De Prestations De Services D"Assurance Pour Les Besoins Du Conseil National De L"Ordre Des Infirmiers (Cnoi)
Reference number: 2023-001la présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs professionnel(s) de l"assurance :La gestion des polices suivantes :-Police Auto-Missions-Rcms-Responsabilité Civile Générale-Dommages aux biens-complémentaire maladiele placement des risques à 100% et une mission de conseil et d"accompagnement
police Auto-Missions
Lot No: 1police Auto-Missions
la valeur annuelle estimée du lot est de 2 500 euro(s) (H.T.).
responsabilité civile des mandataires sociaux (Rcms)
Lot No: 2responsabilité civile des mandataires sociaux (Rcms)
la valeur annuelle estimée du lot est de 5000 euro(s) (H.T.).
responsabilité Civile Générale (Rc)
Lot No: 3responsabilité Civile Générale (Rc)
la valeur annuelle estimée du lot est de 2500 euro(s) (H.T.).
dommages aux biens
Lot No: 4dommages aux biens
la valeur annuelle estimée du lot est de 4000 euro(s) (H.T.).
complémentaire maladie
Lot No: 5complémentaire maladie
la valeur annuelle estimée du lot est de 100 000 euro(s) (H.T.).
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris encas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.Le mandat de l"assureur doit être original Et Specifique* Au Marche donnant le pouvoir à l"intermédiaire de l"engager dans le cadre du présent appel d"offres (* Est spécifique un mandat visant précisément le marché concerné)le mandat précisera, pour les courtiers, l"étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l"encaissement des cotisationsl"intermédiaire d"assurance pourra compléter le Dc1 à condition d"être mandataire de la compagnie ou mutuelle. En cas de mandat, celui-ci devra être l"original émanant de la compagnie / mutuelle l"y autorisant et spécifique au marché.Ce mandat est à joindre
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatattestation délivrée par l"o.r.i.a.s. En application de l"article R512-1 du Code des Assurances ainsi qu"une copie des attestations d"assurances Responsabilité Civile professionnelle ainsi que de garantie financière (pour les courtiers).Important : Il est rappelé que les intermédiaires d"assurances (Agent et Courtier) ci-dessus, devront fournir l"ensemble des pièces mentionnées, énumérées, ci-dessus, en plus de celles fournies par la société ou mutuelle d"assurance.Les candidats sont tenus d"indiquer les noms et les titres d"étude et/ou l"expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l"exécution du contratpour les assureurs non établis en France, l"ensemble des pièces ci-dessus sera bien entendu exigé sous forme originale (copies certifiées acceptées) et traduites. Elles devront être accompagnées des attestations équivalentes délivrées dans le pays d"origine, ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d"origine (U.E.) et du reversement des taxes d"assurances correspondantes.En cas de groupement ou de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour l"exécution des prestations. En outre, le candidat fournit un engagement écrit de l"opérateur économique pour justifier qu"il dispose de ce dernier
la présente consultation est réservée aux sociétés d"assurance /Mutuelles ainsi qu"aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurance (attestation Orias à fournir)
la valeur annuelle estimée du lot est de 2 500 euro(s) (H.T.).