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Miscellaneous repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789040)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Номер конкурса: 46789040
Дата публикации: 06-10-2023
Сумма контракта: 22 430 809 (Российский рубль) Цена оригинальная: 380 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231106 14:00Utilities entityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
      bâtiment link lab - 455 Chemin de la Cassine
      Chambéry
      73000
      France
      Téléphone: +33 479685650
      Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://telt.achatpublic.com/accueil/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services de maintenance des sites de telt en italie

      2. Code CPV principal:
        50800000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.

        Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec

        un montant maximal de 430.000,00 euroHt sur la durée totale du marché (reconduction comprise), en application

        des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

        Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1

        Et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.

        Cet accord-cadre fait l"objet d"un lot unique

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50800000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance ordinaire planifiée (Mop) et de maintenance sur demande (en cas de panne/dommage et avec fourniture éventuelle de matériels), pour les immeubles et sites attenants de TELT en Italie.

        Les prestations prévues par le présent marché public ont pour objectif de maintenir les immeubles et sites attenants de TELT en Italie avec leurs structures et équipements en bon état de fonctionnement, afin d"assurer dans l"environnement de travail :

        - la conformité à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d"environnement ;

        - la pérennité des installations ;

        - la sureté des bâtiments ;

        - la fonctionnalité ;

        - la durabilité

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

        Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation

        expresse par Telt.

        La durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de

        sa date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.

        Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par Telt.

        La durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de sa date de notification

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-eu-tm-0401-m

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        pièces telles que mentionnées à l"article 6.1 du règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la

        consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        le présent marché public est financé par l"union Européenne, par l"italie et par la France.

        Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

        Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.

        Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

        Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 190-593902
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      IT, FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 15:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les dates et heures d"ouverture des offres précisée au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dates et heures d"ouverture des offres précisée au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Grenoble
        2 place de Verdun - bP 1135
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476420000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Grenoble
        2 place de Verdun - bP 1135
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public;

        - le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié;

        - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public;

        - le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié;

        - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates

        tribunal administratif de Grenoble
        2 place de Verdun - bP 1135
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-03

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