Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #46789040) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Номер конкурса: 46789040 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 22 430 809 (Российский рубль) Цена оригинальная: 380 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de maintenance des sites de telt en italie
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des sites de TELT en Italie.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec
un montant maximal de 430.000,00 euroHt sur la durée totale du marché (reconduction comprise), en application
des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1
Et des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fait l"objet d"un lot unique
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance ordinaire planifiée (Mop) et de maintenance sur demande (en cas de panne/dommage et avec fourniture éventuelle de matériels), pour les immeubles et sites attenants de TELT en Italie.
Les prestations prévues par le présent marché public ont pour objectif de maintenir les immeubles et sites attenants de TELT en Italie avec leurs structures et équipements en bon état de fonctionnement, afin d"assurer dans l"environnement de travail :
- la conformité à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d"environnement ;
- la pérennité des installations ;
- la sureté des bâtiments ;
- la fonctionnalité ;
- la durabilité
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation
expresse par Telt.
La durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de
sa date de notification
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par Telt.
La durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 24 mois à compter de sa date de notification
nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens) : projet nº 2014-eu-tm-0401-m
pièces telles que mentionnées à l"article 6.1 du règlement de la consultation
les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la
consultation
les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation
le présent marché public est financé par l"union Européenne, par l"italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix du marché sont des prix unitaires et révisables
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
les dates et heures d"ouverture des offres précisée au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives
les dates et heures d"ouverture des offres précisée au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public;
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public;
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
tribunal administratif de Grenoble