Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #46789039)

1. Section I
   1. Name and addresses
      IFP Energies Nouvelles
      1 et 4 Avenue de Bois Préau
      Rueil Malmaison
      92500
      France
      Telephone: +33 147525911
      E-mail: mathieu.fonvielhe@ifpen.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://simap.ted.europa.eu/fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: EPIC
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche et Innovation
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Entretien des Espaces Verts « Zone de Sécurité » site IFP Energies Nouvelles de Solaize (69)

         Reference number: 457483-23-SGX-Solaize
         
      2. Main CPV code:
         77310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Prestations d’entretien des espaces verts en Zone de Sécurité du site IFPEN de Solaize (69).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         77310000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Solaize(69)

      4. Description of the procurement:
         

         -Entretien des pelouses, des massifs

         - Découpe des bordures

         - Paillage binage et taille des massifs

         - Nettoyage hoirs circulation

         - Taille et le traitement des arbustes, rosiers et haies

         - Entretien du système d"arrosage

         - Entretien des plantes vertes d"intérieurs

         - Entretien des abords du site

         astreinete hivernale

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 130 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le présent marché à bons de commandes entrera en vigueur le 1.10.2023 et sera conclu pour une durée de 3 ans, avec 1 reconduction éventuelle d"une durée de 1 an dans les conditions définies au contrat.

         La durée du contrat ne pourra excéder 4 années.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         La « lettre de candidature » remplie par le candidat sur le formulaire DC1

         ✓ Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l’honneur.

         ✓ les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu’il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;

         ✓ le numéro unique d"identification, (à compléter dans l’acte d’engagement rubrique B1) ou à titre dérogatoire, un KBIS ;

         ✓ Si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés (ou accompagné d’une traduction en cas de procédure étrangère équivalent au redressement).

         ✓ Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

         Attention : l’absence de l’un des documents ne rend pas la candidature irrecevable, IFPEN pourra réclamer la communication du ou des document(s) manquant(s) à l’appui d’une demande écrite adressée au candidat concerné.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment :

         ✓ Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (compte tenu du contexte sanitaire, l’exercice 2020 peut être neutralisé) ;

         ✓ Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

         - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

         - Un RIB ou un RIP

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2) ;

         - Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l’objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence (si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années) ;

         - Hygiène, Sécurité, Environnement HSE

         o Questionnaire HSE ;

         o Ainsi que l’attestation des indicateurs des risques professionnels délivrés par la CRAM.

         -L’acte d’engagement (AE) dûment rempli, daté et signé* par la personne habilitée à engager le candidat, et ses annexes

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-03
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-03
      Local time: 12:01
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция