Car park management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540689)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      saint-louis Agglomération
      place de l"hôtel de Ville, Cs 50199
      Saint-Louis
      68305
      France
      Téléphone: +33 389709070
      Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr
      Fax: +33 389709085
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis

         Numéro de référence: 23fs-Tran-0602-A
         
      2. Code CPV principal:
         98351000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne l"exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l"extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu"à la gare de Saint-Louis.Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98351000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         parking P+R Gare Ouest - rue du Ballon 68300 - saint-Louis

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne l"exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l"extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu"à la gare de Saint-Louis.Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          il est possible de recourir aux modifications de marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l"honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n"a fait l"objet d"aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique.- Modalités de paiement : virement administratif.- Délai global de paiement : 30 jours.- Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.- Une avance pourra être versée dans les conditions définies au Ccap

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. Aucune forme particulière de groupement n"est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      saint-Louis Agglomération. Séance non publique

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