Car park management services (Франция - Тендер #46540689) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint-louis Agglomération Номер конкурса: 46540689 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 53 125 599 (Российский рубль) Цена оригинальная: 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis
Reference number: 23fs-Tran-0602-Ala présente consultation concerne l"exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l"extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu"à la gare de Saint-Louis.Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
parking P+R Gare Ouest - rue du Ballon 68300 - saint-Louis
la présente consultation concerne l"exploitation du parc de stationnement P+R Gare Ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de Saint-Louis Agglomération, et réalisé dans le cadre de l"extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu"à la gare de Saint-Louis.Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
il est possible de recourir aux modifications de marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats devront fournir les pièces suivantes :-Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;-Attestation sur l"honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n"a fait l"objet d"aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
- La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- La liste des principaux fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références produites sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
- Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique.- Modalités de paiement : virement administratif.- Délai global de paiement : 30 jours.- Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.- Une avance pourra être versée dans les conditions définies au Ccap
le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. Aucune forme particulière de groupement n"est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
saint-Louis Agglomération. Séance non publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Forme du marché :Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.-tranche ferme : exécution des prestations d"exploitation du parc de stationnement p+r gare ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de SAINT-LOUIS Agglomération, et réalisé dans le cadre de l"extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu"à la gare de Saint-Louis pendant une durée de 24 mois.-tranche optionnelle : exécution des prestations d"exploitation du parc de stationnement p+r gare ouest à Saint-Louis, situé rue du Ballon, propriété de SAINT-LOUIS Agglomération, et réalisé dans le cadre de l"extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu"à la gare de Saint-Louis pendant une durée de12 mois supplémentaires.Il s"agit d"un marché conclu pour un prix global et forfaitaire.Variantes :Les variantes libres au sens de l"article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens de l"article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n"est prévue.Options :Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les conditions d"exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché.La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.Durée du marché :Compte-Tenu de la nature des prestations, le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) années à compter du 1er janvier 2024 et pouvant faire l"objet d"une durée d"un an supplémentaire (dans la mesure où la tranche optionnelle serait affermie).Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l"article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d"obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d"obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994