Casino operating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540249)

Nom officiel: ville de Bagnères de Luchon
Numéro national d"identification: 213100423
Adresse postale: 23, allée d"etigny
Ville: Bagnères-de-Luchon
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31110
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Laetitia BRUN, chargée des marchés publics
Courriel: L.brun@mairie-luchon.fr
Téléphone: +33 561946868
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mairie-luchon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OQPVaW9tEH

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OQPVaW9tEH&v=1&selected=0

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

délégation de service public relative à la conception, la réhabilitation, l"aménagement et l"exploitation du casino de Bagnères de Luchon

Numéro de référence: DSP2023-001

92351200 Services d"exploitation de casinos

Services

délégation de service public relative à la conception, la réhabilitation, l"aménagement et l"exploitation du casino de Bagnères de Luchon

Valeur hors TVA: 56 000 000.00 EUR

92351200 Services d"exploitation de casinos

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Lieu principal d"exécution:

commune de Bagnères de Luchon

en vertu de l"article 1er de l"arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos le casino de Bagnères-De-Luchon comprendra obligatoirement les activités suivantes :- les jeux ;- l"animation ; et- la restauration.l"exploitation se composera notamment de la gestion, l"exploitation commerciale, l"entretien et la maintenance ainsi que le financement de ces activités. A cet égard, le délégataire devra notamment, à ses risques et périls et dans les conditions qui seront définies dans le cahier des charges, assurer les obligations suivantes : - obtenir des autorités compétentes l"ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l"organisation des activités prise en charge dans le Casino, et notamment l"autorisation des jeux délivrées dans les conditions prévues par l"arrête du 14 mai 2007 précité ;- financer et réaliser les investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du casino (plus particulièrement en terme de conception, réhabilitation et aménagement du bâti délégué) ; et- assurer l"exploitation des activités de jeux, d"animation et de restauration au sein du casino.Les candidats ont l"obligation de prendre connaissance des informations complémentaires figurant dans le règlement de consultation (phase candidature) disponible sur le profil acheteur

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 56 000 000.00 EUR

Durée en mois: 240

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature conformément au règlement de consultation (phase candidature)

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

les conditions d"exécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de délégation de service public communiqué aux seuls candidats admis à déposer une offre. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que l"autorité délégante peut librement organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats, après qu"ait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure

Date: 03/11/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

cet avis concerne le dépôt des candidatures. Les candidats ont l"obligation de prendre connaissance du Règlement de la consultation (phase candidature), disponible sur le profil d"acheteur susmentionné et qui comprend les informations sur l"appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats, sur les missions attendues du délégataire, sur les modalités de présentation et de transmission des candidatures, sur les modalités pour obtenir des renseignements complémentaires... A l"issue de cette première phase, seuls les candidats admis à présenter une offre pourront poursuivre la procédure. Ces derniers auront alors accès au DCE et pourront déposer une offre.Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des candidatures, faute de quoi aucune réponse ne sera apportée. Les réponses apportées seront diffusées à l"ensemble des candidats ayant téléchargé non anonymement ou ayant demandé communication du Règlement de consultation (phase candidatures)

Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

précisions concernant les délais d"introduction de recours:- un référé précontractuel peut être introduit jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat et jusqu"à 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a pas été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) ; et- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 4 avril 2014 Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Nom officiel: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

26/09/2023