Casino operating services (Франция - Тендер #46540249)

Official name: ville de Bagnères de Luchon
National registration number: 213100423
Postal address: 23, allée d"etigny
Town: Bagnères-de-Luchon
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Postal code: 31110
Country: France
Contact person: Mme Laetitia BRUN, chargée des marchés publics
E-mail: L.brun@mairie-luchon.fr
Telephone: +33 561946868
Internet address(es):
Main address: https://mairie-luchon.fr/
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OQPVaW9tEH

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OQPVaW9tEH&v=1&selected=0

Regional or local authority

General public services

délégation de service public relative à la conception, la réhabilitation, l"aménagement et l"exploitation du casino de Bagnères de Luchon

Reference number: DSP2023-001

92351200 Casino operating services

Services

délégation de service public relative à la conception, la réhabilitation, l"aménagement et l"exploitation du casino de Bagnères de Luchon

Value excluding VAT: 56 000 000.00 EUR

92351200 Casino operating services

NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne

Main site or place of performance:

commune de Bagnères de Luchon

en vertu de l"article 1er de l"arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos le casino de Bagnères-De-Luchon comprendra obligatoirement les activités suivantes :- les jeux ;- l"animation ; et- la restauration.l"exploitation se composera notamment de la gestion, l"exploitation commerciale, l"entretien et la maintenance ainsi que le financement de ces activités. A cet égard, le délégataire devra notamment, à ses risques et périls et dans les conditions qui seront définies dans le cahier des charges, assurer les obligations suivantes : - obtenir des autorités compétentes l"ensemble des autorisations, homologations, certifications, agréments, déclarations nécessaires à la pratique et à l"organisation des activités prise en charge dans le Casino, et notamment l"autorisation des jeux délivrées dans les conditions prévues par l"arrête du 14 mai 2007 précité ;- financer et réaliser les investissements nécessaires pour assurer un haut niveau de service au sein du casino (plus particulièrement en terme de conception, réhabilitation et aménagement du bâti délégué) ; et- assurer l"exploitation des activités de jeux, d"animation et de restauration au sein du casino.Les candidats ont l"obligation de prendre connaissance des informations complémentaires figurant dans le règlement de consultation (phase candidature) disponible sur le profil acheteur

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 56 000 000.00 EUR

Duration in months: 240

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

les candidats ont l"obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature conformément au règlement de consultation (phase candidature)

Selection criteria as stated in the procurement documents

Selection criteria as stated in the procurement documents

les conditions d"exécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de délégation de service public communiqué aux seuls candidats admis à déposer une offre. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que l"autorité délégante peut librement organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats, après qu"ait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure

Date: 03/11/2023

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: no

Electronic ordering will be used

Electronic invoicing will be accepted

Electronic payment will be used

cet avis concerne le dépôt des candidatures. Les candidats ont l"obligation de prendre connaissance du Règlement de la consultation (phase candidature), disponible sur le profil d"acheteur susmentionné et qui comprend les informations sur l"appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats, sur les missions attendues du délégataire, sur les modalités de présentation et de transmission des candidatures, sur les modalités pour obtenir des renseignements complémentaires... A l"issue de cette première phase, seuls les candidats admis à présenter une offre pourront poursuivre la procédure. Ces derniers auront alors accès au DCE et pourront déposer une offre.Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des candidatures, faute de quoi aucune réponse ne sera apportée. Les réponses apportées seront diffusées à l"ensemble des candidats ayant téléchargé non anonymement ou ayant demandé communication du Règlement de consultation (phase candidatures)

Official name: tribunal Administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond IV
Town: Toulouse Cedex 07
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Internet address: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Precise information on deadline(s) for review procedures:

précisions concernant les délais d"introduction de recours:- un référé précontractuel peut être introduit jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat et jusqu"à 31 jours après la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a pas été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) ; et- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 4 avril 2014 Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Official name: tribunal Administratif de Toulouse
Postal address: 68, rue Raymond IV
Town: Toulouse Cedex 07
Postal code: 31068
Country: France
E-mail: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone: +33 562735757
Internet address: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

26/09/2023