Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #46540247) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: simacur Номер конкурса: 46540247 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 265 627 997 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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la présente consultation concerne la réception, le traitement et la valorisation des déchets alimentaires ménagers et assimilés issus du territoire du Simacur
Reference number: Sim23_03la présente consultation concerne la réception, le traitement et la valorisation des déchets alimentaires ménagers et assimilés issus du territoire du Simacur, apportés par ses deux adhérents (l"établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et la communauté d"agglomération Paris Saclay)
1 Avenue du général de Gaulle 91300 - massy
la présente consultation concerne la réception, le traitement et la valorisation des déchets alimentaires ménagers et assimilés issus du territoire du Simacur, apportés par ses deux adhérents (l"établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et la communauté d"agglomération Paris Saclay)
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans et six mois (2,5 ans) à compter de la date de commencement des prestations qui sera indiquée dans le courrier de notification.Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de six (6) mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Indication des mesures prises en matière de développement durable (gestion environnementale et sociale) que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat
massy
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation