Repair and maintenance services of boilers (Франция - Тендер #46540246) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT Номер конкурса: 46540246 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien, dépannage et garantie totale des installations individuelles de chauffage gaz, des appareils a production eau chaude, des vmc gaz, et installations solaire des logements
Le présent marché concerne l’entretien, le dépannage et la garantie totale des installations individuelles de chauffage, ecs, vmc gaz, et installations solaire des logements et des dispositifs de sécurité collectives sur VMC gaz sur l’ensemble du patrimoine de la SEM EMH.
Le présent marché concerne l’entretien, le dépannage et la garantie totale des installations individuelles de chauffage, ecs, vmc gaz, et installations solaire des logements et des dispositifs de sécurité collectives sur VMC gaz sur l’ensemble du patrimoine de la SEM EMH.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en oeuve sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement.
• Selon l’évolution du patrimoine de l’acheteur (constructions neuves, acquisition d’immeubles VEFA vente d’immeuble…..) et de son organisation, des sites pourront être supprimés et/ou ajoutés. Chaque modification fera l’objet d’un avenant sur la base des prix P2 et P3 issus du marché.
• Si l"application des formules de révision prévues au C.C.A.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial
• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié
Metz
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité.
Tribunal judiciaire de Metz