Gas pressure equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539871)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      REGAZ - BORDEAUX
      211 avenue de Labarde
      BORDEAUX
      33300
      France
      Téléphone: +33 0627046745
      Courriel: ddelmas@regazbordeaux.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.

         Numéro de référence: 2023-RGZ-C04
         
      2. Code CPV principal:
         39341000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détentes gaz naturel. Le matériel doit être conforme à la Directive des Equipements Sous Pression DESP 2014/68/UE Art.4.3 (anciennement PED 97/23/CE Art. 3.3), à la norme NF E 29 190-2 et à la marque NF REG-GAZ (NF404). Les régulateurs doivent être autorisés d"utilisation sur des installations gaz combustible des bâtiments d"habitation individuelle ou collective y compris les parties communes, selon l"arrêté du 23 Février 2018. Ces équipements sont destinés à être exploités sur un réseau de distribution en gaz naturel et biogaz à une pression maximale de 5 bars pour une livraison de 21 et 300 mbar. Les régulateurs de type B, BCH, C, CCH ainsi que les batteries de 6 à 65 m3 /h étant susceptibles d"être remplacés, leurs interchangeabilités doivent être garanties quelle que soit la marque des produits. Compatibilité des équipements avec la molécule d"hydrogène.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39341000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         BORDEAUX

      4. Description des prestations:
         

         Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 4
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le lot 1 représente 60% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.

      14. Intitulé:
          

          FOURNITURE ET LIVRAISON DE RÉGULATEURS DE PRESSION ET BATTERIES DE DÉTENTE GAZ NATUREL.

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          39341000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          BORDEAUX

      17. Description des prestations:
          

          Le marché porte sur la fourniture et la livraison de régulateurs de pression et batteries de détente gaz naturel.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au C.C.A.P., pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 2
          Nombre maximal: 4
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le lot 2 représente 40% du volume du marché. La valeur estimée correspondant à la première année du marché.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).

         - à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

         - Preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Bilan et compte de résultat des 2 derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

         - certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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