Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538028)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23m0358pn - travaux D"Assainissement Et D"Eau Potable - commune De Launaguet - chemin De Boudou - aps/Cn

         Numéro de référence: 23m0358pn
         
      2. Code CPV principal:
         45232410
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A) Réseau d"assainissement :- dépose du réseau d"assainissement existant en amiante-ciment Dn250 sur 740ml.- dépose et repose du réseau eau pluviale Dn 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d"assainissement.- pose de environ 1125 ml de réseau de collecte Dn 400 mm ,- pose de 56 regards de visite,- reprise de 68 branchements individuels,b) Réseau d"eau potable- pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes,- reprise de 32 branchements individuels,- abandon du réseau existant en fonte grise Dn125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232150
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         chemin de Boudou 31140 - launaguet

      4. Description des prestations:
         

         le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A) Réseau d"assainissement :- dépose du réseau d"assainissement existant en amiante-ciment Dn250 sur 740ml.- dépose et repose du réseau eau pluviale Dn 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d"assainissement.- pose de environ 1125 ml de réseau de collecte Dn 400 mm ,- pose de 56 regards de visite,- reprise de 68 branchements individuels,b) Réseau d"eau potable- pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes,- reprise de 32 branchements individuels,- abandon du réseau existant en fonte grise Dn125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 21
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d"eaux à écoulement sous pression sur réseaux d"eau potable et non potable en site urbanisé (Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres ) :-Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufsfntp 5142 : Construction de réseaux d"eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)à une profondeur de tranchée comprise entre 3.5 m et 5.5 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 5.5 m hors nappe phréatiqueamiante Ss3 : travaux de retrait ou d"encapsulage d"amiante ou de matériaux en contenant, attestation de formation de l"équipe;certification Aipr entreprise + personnel intervenant

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         prestations réglées par des prix unitaires - prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propre de Toulouse Métropole

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         consultation comportant des conditions d"exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Par ailleurs, le maître d"ouvrage s"est engagé dans une politique volontariste d"insertion des personnes par le travail. C"Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de lacommande publique, afin de favoriser l"accès à l"emploi de ces personnes.C"est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l"emploi dont le respect est obligatoire: Tranche ferme (base ou variante alternative) : 2 000 heures ; Tranche optionnelle 1 : 1 100 heures

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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