Sewerage work (Франция - Тендер #46538028)

1. Section I
   1. Name and addresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23m0358pn - travaux D"Assainissement Et D"Eau Potable - commune De Launaguet - chemin De Boudou - aps/Cn

         Reference number: 23m0358pn
         
      2. Main CPV code:
         45232410
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A) Réseau d"assainissement :- dépose du réseau d"assainissement existant en amiante-ciment Dn250 sur 740ml.- dépose et repose du réseau eau pluviale Dn 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d"assainissement.- pose de environ 1125 ml de réseau de collecte Dn 400 mm ,- pose de 56 regards de visite,- reprise de 68 branchements individuels,b) Réseau d"eau potable- pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes,- reprise de 32 branchements individuels,- abandon du réseau existant en fonte grise Dn125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232150
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         chemin de Boudou 31140 - launaguet

      4. Description of the procurement:
         

         le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces travaux comprennent :A) Réseau d"assainissement :- dépose du réseau d"assainissement existant en amiante-ciment Dn250 sur 740ml.- dépose et repose du réseau eau pluviale Dn 400 mm sur 250 ml afin de permettre le renouvellement du réseau d"assainissement.- pose de environ 1125 ml de réseau de collecte Dn 400 mm ,- pose de 56 regards de visite,- reprise de 68 branchements individuels,b) Réseau d"eau potable- pose de 560 ml de réseau sous pression fonte D 125 mm et raccordement aux conduites existantes,- reprise de 32 branchements individuels,- abandon du réseau existant en fonte grise Dn125 avec la pose de plaques pleines sur le tronçon abandonné

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 21
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)fntp 5118 : Construction de réseaux de canalisations d"eaux à écoulement sous pression sur réseaux d"eau potable et non potable en site urbanisé (Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres ) :-Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufsfntp 5142 : Construction de réseaux d"eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)à une profondeur de tranchée comprise entre 3.5 m et 5.5 m en présence de nappe phréatique ou à une profondeur de tranchée supérieure à 5.5 m hors nappe phréatiqueamiante Ss3 : travaux de retrait ou d"encapsulage d"amiante ou de matériaux en contenant, attestation de formation de l"équipe;certification Aipr entreprise + personnel intervenant

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         prestations réglées par des prix unitaires - prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propre de Toulouse Métropole

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         consultation comportant des conditions d"exécution à caractère social et environnemental. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Par ailleurs, le maître d"ouvrage s"est engagé dans une politique volontariste d"insertion des personnes par le travail. C"Est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de lacommande publique, afin de favoriser l"accès à l"emploi de ces personnes.C"est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l"emploi dont le respect est obligatoire: Tranche ferme (base ou variante alternative) : 2 000 heures ; Tranche optionnelle 1 : 1 100 heures

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция