Services related to water pollution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470586)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      agence de l"eau Rhin-Meuse
      route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
      Moulins-lès-Metz
      57160
      France
      Téléphone: +33 387344700
      Courriel: Marches@eau-rhin-meuse.fr
      Fax: +33 387604985
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385594&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385594&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances

         Numéro de référence: 23MA48017-018
         
      2. Code CPV principal:
         90733000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l"assiette de la redevance pour pollution non domestique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90733000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bassin Rhin-Meuse

      4. Description des prestations:
         

         campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l"assiette de la redevance pour pollution non domestique (lot mono-attributaire)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la première période d"exécution des prestations démarrera à notification jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse de l"accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d"échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          nombre d"établissements industriels différents pour lesquels est commandée une visite préliminaire par période de 12 mois : Minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements

      14. Intitulé:
          

          audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90733000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bassin Rhin-Meuse

      17. Description des prestations:
          

          audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels (lot multi-attributaire)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la première période d"exécution des prestations démarrera à notification jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse de l"accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d"échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          lot multi-attributaire : 2 attributaires minimum, 3 maximumnombre d"établissements industriels différents pour lesquels sont commandées une visite préliminaire et une expertise technique par période de 12 mois : minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Formulaire Dc4 ou équivalent (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant.Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l"article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l"onglet " Dépôt ". Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service DUME " mis à disposition par l"etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour tous les candidats : Les documents énoncés à l"article 5-1-2 du règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour tous les candidats : Les documents énoncés à l"article 5-1-2 du règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-01-21
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      agence de l"eau Rhin-Meuse

Источник закупки

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