Services related to water pollution (Франция - Тендер #46470586) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence de l"eau Rhin-Meuse Номер конкурса: 46470586 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances
Reference number: 23MA48017-018campagnes générales de mesures de pollution et audits techniques en vue de la détermination des redevances
néant
campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l"assiette de la redevance pour pollution non domestique
Lot No: 1bassin Rhin-Meuse
campagnes générales de mesures de pollution en vue de la détermination de l"assiette de la redevance pour pollution non domestique (lot mono-attributaire)
la première période d"exécution des prestations démarrera à notification jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse de l"accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d"échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
nombre d"établissements industriels différents pour lesquels est commandée une visite préliminaire par période de 12 mois : Minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements
audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels
Lot No: 2bassin Rhin-Meuse
audit technique des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution éliminée par des ouvrages épuratoires industriels (lot multi-attributaire)
la première période d"exécution des prestations démarrera à notification jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf dénonciation expresse de l"accord-cadre par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date d"échéance de la période considérée, celui-ci sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
lot multi-attributaire : 2 attributaires minimum, 3 maximumnombre d"établissements industriels différents pour lesquels sont commandées une visite préliminaire et une expertise technique par période de 12 mois : minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements
candidature standard : Formulaire Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ; Formulaire Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ; Formulaire Dc4 ou équivalent (Déclaration de sous-traitance), le cas échéant.Candidature DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2 : le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l"article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l"onglet " Dépôt ". Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service DUME " mis à disposition par l"etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd
pour tous les candidats : Les documents énoncés à l"article 5-1-2 du règlement de la consultation
pour tous les candidats : Les documents énoncés à l"article 5-1-2 du règlement de la consultation
agence de l"eau Rhin-Meuse
nombre d"établissements industriels différents pour lesquels est commandée une visite préliminaire par période de 12 mois : Minimum : 5 établissements - maximum : 20 établissements