Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46431077)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      île-De-France Mobilités
      Paris
      75009
      France
      Téléphone: +33 1475329800
      Courriel: Cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cJUILJPyXD
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cJUILJPyXD
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transports
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien et nettoyage des locaux d"île-de-france Mobilités - sites distants

         Numéro de référence: 2023-041
         
      2. Code CPV principal:
         90900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché de services a pour objet des prestations de nettoyage des locaux d"île de France Mobilités - sites distants : > Au titre du lot 1 sur le site de Melun 17-19 avenue de la Libération. > Au titre du lot 2 sur le site d"evry au 34, cours Blaise Pascal ; > Au titre du lot 3 sur le site de Versailles au 7, rue des chantiers ; > Au titre du lot 4 sur le site de Cergy au 21-23 rue du Petit Albi. Le Titulaire du marché s"engage à une obligation de résultat. Il aura à charge d"assurer l"ensemble des prestations nécessaires au maintien de la propreté des locaux ou à leur remise en état. L"Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou des établissements et services d"aide par le travail (Esat). Chaque lot de cet accord-cadre est réservé

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         site de Melun

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90900000, 90910000, 90911200, 90911300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         île de France

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants.Adresse du site : 17-19 avenue de la Libération Melun

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 51 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le lundi 23/10/2023

      14. Intitulé:
          

          site d"evry

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000, 90910000, 90911000, 90911300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ile de France

      17. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 34, cours Blaise Pascal Evry

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 85 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le mardi 24/10/2023

      27. Intitulé:
          

          site de Versailles

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000, 90911000, 90911200, 90911300
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 7, rue des chantiers Versailles

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 51 500.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le mercredi 25 octobre 2023

      40. Intitulé:
          

          site de Cergy

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000, 90911000, 90911200, 90911300
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 21-23 rue du Petit Albi Cergy

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.Visite prévue le jeudi 26 cotobre 2023

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         dans ce cadre pour justifier de sa qualification le candidat devra produire au niveau de sa candidature et en application de l"article R. 2143-15 du CCP : * l"agrément via la signature d"un CPOM avec l"état pour les EA ;- * la preuve de l"autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. Cette preuve doit être apportée dès le stade des candidatures (rubrique C du formulaire DC 2) Au-Delà des EA et des Esat, l"article L. 2113-12 du CCP précise également que des " structures équivalentes " peuvent être candidates et remporter le marché réservé à la condition qu"elles " emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ". L" article R. 2113-7 du CCP vient préciser que " la proportion minimale mentionnée à ces articles est fixée à 50 % "

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

      ile de France Mobilités

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      personne n"est autorisé à assister à l"ouverture des offres

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