Translation services (Франция - Тендер #46431075) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dsi de Pôle emploi Номер конкурса: 46431075 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 32 701 758 (Российский рубль) Цена оригинальная: 554 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de prestations de fourniture d"un service de communication à distance pour l"accueil physique des usagers déficients auditifs de Pôle emploi
Reference number: SIAO2315le marché a pour objet la fourniture d"un service distant?de communication pour?l"échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d"emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l"accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d"utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant
le marché a pour objet la fourniture d"un service distant de communication pour l"échange en présentiel avec du public déficient auditif (demandeurs d"emploi, employeurs...) dans les sites et hors sites Pôle emploi. Les prestations du marché incluent notamment les prestations associées suivantes : l"accompagnement au déploiement de la solution, le support technique, la fourniture de statistiques d"utilisation, la fourniture des mises à jour du client logiciel le cas échéant
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d"une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
la consultation n"est pas allotie. Le présent marché concerne le renouvellement d"un lot issu du marché en cours. Ainsi, le périmètre des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché n"est pas dissociable
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
la présente consultation tend à la conclusion d"un accord-cadre exécuté par émission des bons de commande conformément à l"article R2162-2 du Code de la commande publique conclu avec un seul Titulaire. Le montant estimatif de l"accord-cadre sur sa durée totale, est de 664 800 euros (T.T.C.), soit 554 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale fixé à 931 200 euros (T.T.C.) (soit 776 000 euros Ht). Ces montants n"engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d"affaires minimum
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d"une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
la consultation n"est pas allotie. Le présent marché concerne le renouvellement d"un lot issu du marché en cours. Ainsi, le périmètre des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché n"est pas dissociable
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l"article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l"article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l"article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l"article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l"article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l"article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
tribunal administratif de Montreuil