Cleaning and sanitation services (Франция - Тендер #46431077) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ile de France Mobilités Номер конкурса: 46431077 Дата публикации: 26-09-2023 Сумма контракта: 13 576 542 (Российский рубль) Цена оригинальная: 230 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien et nettoyage des locaux d"île-de-france Mobilités - sites distants
Reference number: 2023-041le présent marché de services a pour objet des prestations de nettoyage des locaux d"île de France Mobilités - sites distants : > Au titre du lot 1 sur le site de Melun 17-19 avenue de la Libération. > Au titre du lot 2 sur le site d"evry au 34, cours Blaise Pascal ; > Au titre du lot 3 sur le site de Versailles au 7, rue des chantiers ; > Au titre du lot 4 sur le site de Cergy au 21-23 rue du Petit Albi. Le Titulaire du marché s"engage à une obligation de résultat. Il aura à charge d"assurer l"ensemble des prestations nécessaires au maintien de la propreté des locaux ou à leur remise en état. L"Accord-Cadre est réservé aux entreprises adaptées (Ea) ou des établissements et services d"aide par le travail (Esat). Chaque lot de cet accord-cadre est réservé
site de Melun
Lot No: 1île de France
le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants.Adresse du site : 17-19 avenue de la Libération Melun
le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le lundi 23/10/2023
site d"evry
Lot No: 2ile de France
le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 34, cours Blaise Pascal Evry
le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le mardi 24/10/2023
site de Versailles
Lot No: 3le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 7, rue des chantiers Versailles
le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le mercredi 25 octobre 2023
site de Cergy
Lot No: 4le présent accord-cadre a pour finalité l"entretien et le nettoyage des locaux d"île-de-france pour ses sites distants. Adresse du site : 21-23 rue du Petit Albi Cergy
le marché est reconductible trois fois, pour trois durées équivalentes à la durée initiale. La durée maximale est de 4 ans soit 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l"acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (02) mois avant le terme initial de l"accord cadre
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.Visite prévue le jeudi 26 cotobre 2023
dans ce cadre pour justifier de sa qualification le candidat devra produire au niveau de sa candidature et en application de l"article R. 2143-15 du CCP : * l"agrément via la signature d"un CPOM avec l"état pour les EA ;- * la preuve de l"autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. Cette preuve doit être apportée dès le stade des candidatures (rubrique C du formulaire DC 2) Au-Delà des EA et des Esat, l"article L. 2113-12 du CCP précise également que des " structures équivalentes " peuvent être candidates et remporter le marché réservé à la condition qu"elles " emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ". L" article R. 2113-7 du CCP vient préciser que " la proportion minimale mentionnée à ces articles est fixée à 50 % "
ile de France Mobilités
Information about authorised persons and opening procedure:personne n"est autorisé à assister à l"ouverture des offres
a la fin de la présente consultation le marché sera relancé
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois). Il est reconductible 3 fois pour la même durée. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans.visite prévue le lundi 23/10/2023
recours possibles : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
recours possibles : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l"article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
tribunal administratif de Paris