Miscellaneous software development services and computer systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039826)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre
      Toulon Cedex 9
      83000
      France
      Téléphone: +33 0494938300
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23tic02 - accord-cadre mono-attributaire de prestations de développement D"Applications web pour les besoins de la métropole et de la ville de toulon

         Numéro de référence: 23TIC02
         
      2. Code CPV principal:
         72212900
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Présente consultation concerne l"accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de développement d"applications Web pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole Tpm) et la ville de Toulon (Vdt)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 587 200.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72212900
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 Toulon

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations liées aux développements informatiques spécifiques aux besoins des différents métiers pratiqués par la Métropole Tpm.

         Afin d"optimiser les coûts d"acquisition et de maintenance des systèmes d"information, la ville de Toulon (Vdt) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 146 800.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

         L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant estimé des prestations est de 146 800 euros HT par an soit 587 200 euros HT sur 4 ans.

          Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit : Minimum annuel : 5 000 euros HT - maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

         en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents...

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 09:00
      

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