Cleaning and treatment of soil (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45785938)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      VAL DE BERRY - OPH DU CHER
      14 rue Jean Jacques Rousseau
      BOURGES
      18000
      France
      Courriel: nbarbiero@valdeberry.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de nettoyage des logements vacants et évacuation des encombrants

         Numéro de référence: 23NB030
         
      2. Code CPV principal:
         90522400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

         - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

         - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon ( lot réservé)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90522400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon

      4. Description des prestations:
         

         le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

         - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

         En vertu de l"article L2113-12 du code de la commande publique, le marché ou l"accord-cadre pour le lot 01 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

         La durée maximale de l"accord cadre est de 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 2 100 000.00 euros HT.

      14. Intitulé:
          

          Agence Bourges Siège : Centre Est du Département

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90522400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Centre Est du Département

      17. Description des prestations:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 440 000.00 euros HT.

      27. Intitulé:
          

          Agence Bourges Sud

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90522400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Bourges Sud

      30. Description des prestations:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

          Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 215 000.00 euros HT.

      40. Intitulé:
          

          Agence Vierzon et Nord Ouest du Département

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90522400
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

          Le niveau de saleté et d’encombrement des logements peuvent être aléatoires.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

          Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 320 000.00 euros HT.

      53. Intitulé:
          

          Agence Saint Amand Montrond et Sud du département

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90522400
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Saint Amand Montrond et sud du département du Cher

      56. Description des prestations:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

          Le niveau de saleté et d’encombrement des logements peuvent être aléatoires.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

          Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 500 000.00 euros HT.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-10
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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