Safety consultancy services (Франция - Тендер #45785936)

1. Section I
   1. Name and addresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Telephone: +33 142449050
      E-mail: achats_domaines@banque-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://banque-france.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://banque-france.achatpublic.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Economic and financial affairs
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations d’Assistance Technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité en 7 lots

         Reference number: DAF_2023_0000397
         
      2. Main CPV code:
         79417000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le Pouvoir adjudicateur ») d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité. Il comporte 7 lots.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         LOT1_Gestion de projets sûreté et sécurité

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71356200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Les déplacement sont conformes au CCA.

      4. Description of the procurement:
         

         Le besoin s’inscrit dans le cadre de projets relatifs aux activités tertiaires, fiduciaires et industrielles et vise à recourir à des prestations de pilotage de projets sûreté/sécurité dont :

         - Pilotage de projets et/ou de programmes

         - Coordination opérationnelle d’acteurs multiples tels que notamment : techniciens et ingénieurs sûreté, fournisseurs de solutions sûreté, équipes techniques des services informatiques

         - Études techniques d’ingénierie de sûreté, prestations d’assistance opérationnelle, d’expertises et d’études dans les domaines suivants : le contrôle d’accès, l’alarme, la vidéosurveillance, la détection intrusion, la télésurveillance et la télégestion.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 3 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      14. Title:
          

          LOT2_Études techniques de sécurité incendie

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71356200
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      17. Description of the procurement:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre d’opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à l’installation ou la modification de SSI et vise à recourir à des prestations en lien avec les analyses et études destinées à assurer la conformité des systèmes de sécurité incendie des bâtiments et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes existants.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 500 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      27. Title:
          

          LOT3_Études techniques de Blast Engineering

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71356200
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      30. Description of the procurement:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude des effets des armes et des explosifs sur les infrastructures et de l’analyse des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle.

          Les études se déclinent en diverses typologies de prestations dont, entre autres:

          - La réalisation d’analyses des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle,

          - Le conseil et assistance en renforcement de la protection physique des infrastructures dans le cadre de projets de construction, de réhabilitation et/ou d’aménagements d’infrastructures,

          - La proposition de solutions techniques pour la protection des bâtiments contre les effets de souffle et les impacts de munitions de petits calibres.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 120 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      40. Title:
          

          LOT4_Études techniques Ergonomie

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71356200
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      43. Description of the procurement:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude de la conception des espaces et locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité dédiés à la protection de sites sensibles. Les études de conception d’espaces portent sur des :

          - Locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité pour la protection de sites sensibles.

          - Locaux de formation via des mises en situation professionnelles et opérationnelles sur des systèmes d’exploitation d’équipements de sûreté et de sécurité, notamment dans des environnements virtuels.

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 80 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      53. Title:
          

          LOT5_Études en sécurité informatique de SI Sûreté

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          71356200
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      56. Description of the procurement:
          

          Les prestations attendues reposent principalement sur des missions en lien avec le SI de sûreté du pouvoir Adjudicateur.

          Les études concernent les travaux relatifs au renforcement de la sécurité de ces systèmes d’information, visant à mettre ces systèmes d’information en conformité avec la Loi de Programmation Militaire et les bonnes pratiques, et à garantir le maintien en condition de sécurité dans les phases d’exploitation et de maintenance.

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 700 000.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: no
      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      66. Title:
          

          LOT6_Prestations de Travel Management

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          71356200
          
      68. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      69. Description of the procurement:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation des agents à l’étranger définie par la Direction de la Sécurité (politique qui sera fournie lors de la consultation pour le Marché Subséquent). Le besoin vise à recourir à des prestations d’accompagnement dans l’analyse des risques pays et à la conception d’outils de suivi, et de supports de formation/d’information (sites intranet, extranet, divers supports de présentation, e-learning…).

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: no
      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      79. Title:
          

          LOT7_Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          71356200
          
      81. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      82. Description of the procurement:
          

          Ce besoin se traduit par la nécessité pour le Pouvoir adjudicateur:

          - De définir et déployer une nouvelle organisation de gestion de crise, avec comme ambition de la rendre à la fois propice à des prises de décisions centrales plus efficaces et à une mise en œuvre plus performante ;

          - D’enrichir et de faire évoluer les actifs d’entreprise (tels que les méthodes, modèles, fiches réflexes indiquant les procédures à suivre en situation d’urgence) qui concernent la continuité d’activité et la résilience afin de déployer un cadre simplifié, plus cohérent et qui puisse être mieux approprié par les métiers.

      83. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      84. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: no
      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années ;

         - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal au montant figurant ci-dessous sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour chacun des lots).

         Numéro du lot Objet CA minimum

         1 Gestion de projets sûreté et sécurité 500 000

         2 Études techniques de sécurité incendie 500 000

         3 Études techniques de Blast Engineering 100 000

         4 Études techniques Ergonomie 100 000

         5 Études en sécurité informatique de SI sûreté (systèmes industriels) 500 000

         6 Prestations de Travel Management 100 000

         7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience 500 000

         En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

         - Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature;

         - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 15:01
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция