Cleaning and treatment of soil (Франция - Тендер #45785938)

1. Section I
   1. Name and addresses
      VAL DE BERRY - OPH DU CHER
      14 rue Jean Jacques Rousseau
      BOURGES
      18000
      France
      E-mail: nbarbiero@valdeberry.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de nettoyage des logements vacants et évacuation des encombrants

         Reference number: 23NB030
         
      2. Main CPV code:
         90522400
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

         - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

         - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon ( lot réservé)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90522400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Agence Bourges Nord : Chancellerie , Gibjoncs Moulon

      4. Description of the procurement:
         

         le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

         - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

         En vertu de l"article L2113-12 du code de la commande publique, le marché ou l"accord-cadre pour le lot 01 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

         La durée maximale de l"accord cadre est de 48 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 2 100 000.00 euros HT.

      14. Title:
          

          Agence Bourges Siège : Centre Est du Département

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90522400
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Centre Est du Département

      17. Description of the procurement:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 440 000.00 euros HT.

      27. Title:
          

          Agence Bourges Sud

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          90522400
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Bourges Sud

      30. Description of the procurement:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

          Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 215 000.00 euros HT.

      40. Title:
          

          Agence Vierzon et Nord Ouest du Département

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          90522400
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

          Le niveau de saleté et d’encombrement des logements peuvent être aléatoires.

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

          Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 320 000.00 euros HT.

      53. Title:
          

          Agence Saint Amand Montrond et Sud du département

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          90522400
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Saint Amand Montrond et sud du département du Cher

      56. Description of the procurement:
          

          L’objet du marché à bons de commande est de faire assurer par les titulaires, pour le compte de Val de Berry (département du Cher) :

          - le nettoyage des logements vacants (individuel ou collectif) après état des lieux sortants et avant remise en location sur la base du bordereau de prix.

          - le débarrassage de logements individuels/collectifs, leurs annexes et les caves individuelles de Val de Berry : l’évacuation des encombrants, des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E) (gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), déchets verts.

          Le niveau de saleté et d’encombrement des logements peuvent être aléatoires.

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L"accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

          La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois.

          Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: no
      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 500 000.00 euros HT.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-10
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-10
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция