Safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45785936)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Téléphone: +33 142449050
      Courriel: achats_domaines@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://banque-france.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d’Assistance Technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité en 7 lots

         Numéro de référence: DAF_2023_0000397
         
      2. Code CPV principal:
         79417000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation de prestations visant à permettre à la Banque de France (désigné comme « le Pouvoir adjudicateur ») d’acquérir au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique dans les domaines de la sûreté et la sécurité. Il comporte 7 lots.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT1_Gestion de projets sûreté et sécurité

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les déplacement sont conformes au CCA.

      4. Description des prestations:
         

         Le besoin s’inscrit dans le cadre de projets relatifs aux activités tertiaires, fiduciaires et industrielles et vise à recourir à des prestations de pilotage de projets sûreté/sécurité dont :

         - Pilotage de projets et/ou de programmes

         - Coordination opérationnelle d’acteurs multiples tels que notamment : techniciens et ingénieurs sûreté, fournisseurs de solutions sûreté, équipes techniques des services informatiques

         - Études techniques d’ingénierie de sûreté, prestations d’assistance opérationnelle, d’expertises et d’études dans les domaines suivants : le contrôle d’accès, l’alarme, la vidéosurveillance, la détection intrusion, la télésurveillance et la télégestion.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      14. Intitulé:
          

          LOT2_Études techniques de sécurité incendie

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      17. Description des prestations:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre d’opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à l’installation ou la modification de SSI et vise à recourir à des prestations en lien avec les analyses et études destinées à assurer la conformité des systèmes de sécurité incendie des bâtiments et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes existants.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      27. Intitulé:
          

          LOT3_Études techniques de Blast Engineering

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      30. Description des prestations:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude des effets des armes et des explosifs sur les infrastructures et de l’analyse des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle.

          Les études se déclinent en diverses typologies de prestations dont, entre autres:

          - La réalisation d’analyses des comportements de la structure des bâtiments soumise à des effets de souffle d’origine malveillante ou accidentelle,

          - Le conseil et assistance en renforcement de la protection physique des infrastructures dans le cadre de projets de construction, de réhabilitation et/ou d’aménagements d’infrastructures,

          - La proposition de solutions techniques pour la protection des bâtiments contre les effets de souffle et les impacts de munitions de petits calibres.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      40. Intitulé:
          

          LOT4_Études techniques Ergonomie

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356200
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      43. Description des prestations:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre de l’étude de la conception des espaces et locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité dédiés à la protection de sites sensibles. Les études de conception d’espaces portent sur des :

          - Locaux sécurisés de pilotage et d’exploitation des équipements de sûreté et de sécurité pour la protection de sites sensibles.

          - Locaux de formation via des mises en situation professionnelles et opérationnelles sur des systèmes d’exploitation d’équipements de sûreté et de sécurité, notamment dans des environnements virtuels.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      53. Intitulé:
          

          LOT5_Études en sécurité informatique de SI Sûreté

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356200
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      56. Description des prestations:
          

          Les prestations attendues reposent principalement sur des missions en lien avec le SI de sûreté du pouvoir Adjudicateur.

          Les études concernent les travaux relatifs au renforcement de la sécurité de ces systèmes d’information, visant à mettre ces systèmes d’information en conformité avec la Loi de Programmation Militaire et les bonnes pratiques, et à garantir le maintien en condition de sécurité dans les phases d’exploitation et de maintenance.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      66. Intitulé:
          

          LOT6_Prestations de Travel Management

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356200
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      69. Description des prestations:
          

          Le besoin s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation des agents à l’étranger définie par la Direction de la Sécurité (politique qui sera fournie lors de la consultation pour le Marché Subséquent). Le besoin vise à recourir à des prestations d’accompagnement dans l’analyse des risques pays et à la conception d’outils de suivi, et de supports de formation/d’information (sites intranet, extranet, divers supports de présentation, e-learning…).

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

      79. Intitulé:
          

          LOT7_Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356200
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Les déplacement sont conformes au CCA.

      82. Description des prestations:
          

          Ce besoin se traduit par la nécessité pour le Pouvoir adjudicateur:

          - De définir et déployer une nouvelle organisation de gestion de crise, avec comme ambition de la rendre à la fois propice à des prises de décisions centrales plus efficaces et à une mise en œuvre plus performante ;

          - D’enrichir et de faire évoluer les actifs d’entreprise (tels que les méthodes, modèles, fiches réflexes indiquant les procédures à suivre en situation d’urgence) qui concernent la continuité d’activité et la résilience afin de déployer un cadre simplifié, plus cohérent et qui puisse être mieux approprié par les métiers.

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre peut faire l’objet d’une reconduction, dont la durée est de 12 mois.

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          Les prestations seront réalisées à la suite de la passation d’un marché subséquent. Certaines prestations peuvent nécessiter des déplacements, dans l’ensemble des départements, régions et collectivités françaises de métropole et d’outre-mer. Dans ce cas, ces prestations feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants conformément au CCA.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années ;

         - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal au montant figurant ci-dessous sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour chacun des lots).

         Numéro du lot Objet CA minimum

         1 Gestion de projets sûreté et sécurité 500 000

         2 Études techniques de sécurité incendie 500 000

         3 Études techniques de Blast Engineering 100 000

         4 Études techniques Ergonomie 100 000

         5 Études en sécurité informatique de SI sûreté (systèmes industriels) 500 000

         6 Prestations de Travel Management 100 000

         7 Prestations d’assistance dans le domaine de la résilience 500 000

         En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;

         - Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature;

         - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 15:01
      

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