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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45785323)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: le Grand Narbonne
Номер конкурса: 45785323
Дата публикации: 05-09-2023
Сумма контракта: 37 778 204 (Российский рубль) Цена оригинальная: 640 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083120231006 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      le Grand Narbonne
      12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
      Narbonne
      11785
      France
      Courriel: commandepublique@legrandnarbonne.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.aude.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission d"accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du Grand Narbonne

        Numéro de référence: Gn23p14
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la mission d"accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du territoire du Grand Narbonne consiste, d"une part en l"élaboration d"une stratégie d"intervention (lot no 1), d"autre part en une étude pour la restructuration d"ilots (lot no 2), et en l"accompagnement à la végétalisation participative (lot no 3)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        elaboration d"une stratégie d"intervention pour la revitalisation du centre ancien

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le Grand Narbonne Communauté d"agglomération 11100 - narbonne

      4. Description des prestations:

        elaboration d"une stratégie d"intervention pour la revitalisation du centre ancien

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat, d"une durée de 12 mois, est susceptible d"être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)

      14. Intitulé:

        etude de faisabilité et de calibrage pour la restructuration d"îlots

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79314000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le Grand Narbonne Communauté d"agglomération 11100 - narbonne

      17. Description des prestations:

        etude de faisabilité et de calibrage pour la restructuration d"îlots

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat, d"une durée de 12 mois, est susceptible d"être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)

      27. Intitulé:

        accompagnement à la végétalisation participative des centres anciens

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        79998000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le Grand Narbonne Communauté d"agglomération 11100 - narbonne

      30. Description des prestations:

        accompagnement à la végétalisation participative des centres anciens

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat, d"une durée de 12 mois, est susceptible d"être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratlot no 01 : Architecte urbaniste, Paysagiste concepteur, Ingénierie Vrd et Economiste VrdLot no 02 : Architecte urbaniste, Ingénierie Bâtiment et Economiste de la constructionlot no 03 : Paysagiste concepteur, techniques d"animation/mobilisation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montpellier
        6, rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467547410
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
        2, boulevard Paul Peytral
        Marseille
        13006
        France
        Point(s) de contact: 13006
        Adresse internet: http://ccimp.com
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-31

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