Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #45785323) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grand Narbonne Номер конкурса: 45785323 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 37 778 204 (Российский рубль) Цена оригинальная: 640 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du Grand Narbonne
Reference number: Gn23p14la mission d"accompagnement des projets de revitalisation des centres anciens des communes du territoire du Grand Narbonne consiste, d"une part en l"élaboration d"une stratégie d"intervention (lot no 1), d"autre part en une étude pour la restructuration d"ilots (lot no 2), et en l"accompagnement à la végétalisation participative (lot no 3)
elaboration d"une stratégie d"intervention pour la revitalisation du centre ancien
Lot No: 01le Grand Narbonne Communauté d"agglomération 11100 - narbonne
elaboration d"une stratégie d"intervention pour la revitalisation du centre ancien
le contrat, d"une durée de 12 mois, est susceptible d"être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges
le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)
etude de faisabilité et de calibrage pour la restructuration d"îlots
Lot No: 02le Grand Narbonne Communauté d"agglomération 11100 - narbonne
etude de faisabilité et de calibrage pour la restructuration d"îlots
le contrat, d"une durée de 12 mois, est susceptible d"être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges
le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)
accompagnement à la végétalisation participative des centres anciens
Lot No: 03le Grand Narbonne Communauté d"agglomération 11100 - narbonne
accompagnement à la végétalisation participative des centres anciens
le contrat, d"une durée de 12 mois, est susceptible d"être reconduit trois fois, dans les conditions du cahier des charges
le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratlot no 01 : Architecte urbaniste, Paysagiste concepteur, Ingénierie Vrd et Economiste VrdLot no 02 : Architecte urbaniste, Ingénierie Bâtiment et Economiste de la constructionlot no 03 : Paysagiste concepteur, techniques d"animation/mobilisation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
le montant estimatif correspond au montant maximum de l"accord-cadre pour la durée totale (période initiale et reconductions comprises)
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique