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Construction supervision services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45263948)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: min.Défense-Dcsid-Snia
Номер конкурса: 45263948
Дата публикации: 22-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023081720230921 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderDefence01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      min.Défense-Dcsid-Snia
      82 Rue des Pyrénées
      75970 Paris Cedex 20
      France
      Courriel: vincent.mayol@aviation-civile.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Défense
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché d"ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre de l"opération CUGE sur la Ba105 d"evreux

        Numéro de référence: SNIA_PAI_EVR_AOO_23-072
      2. Code CPV principal:
        71520000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la mission d"opc confiée au titulaire se déroule en 2 phases :

        - Phase no1 - conception : jusqu"à la passation des marchés de travaux ;

        - Phase no2 - réalisation : après la notification des marchés de travaux (det, aor, Mise en service, Gpa).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71520000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le projet se situe sur la base aérienne 105 Evreux-Fauville - 5 Chemin du Coudray - 27 930 FAUVILLE

      4. Description des prestations:

        l"Opération se situe sur la base aérienne 105 implantée sur la commune d"evreux (Eure). Elle consiste en la construction de diverses installations pour le compte d"un escadron. L"Opération consiste en l"accueil de ses 3 Falcon et leurs systèmes. La maintenance de ces appareils sera réalisée dans le hangar de maintenance.

        La maintenance de ces appareils sera réalisée dans le hangar de maintenance.

        l"opération peut donc être décomposée en trois ensembles :

        - Le hangar de maintenance comprenant :

        - Les aires de maintenance pour 3 avions Falcon 8x : 5 850 mètres carrés SHON ;

        - Les locaux de stockage et ateliers : 1000 mètres carrés ;

        - Les locaux tertiaires, locaux vie et locaux techniques : 1100 mètres carrés.

        - les installations de l"escadron (hors marché) comprenant :

        - La rénovation du bâtiment 428 : 650 mètres carrés SHON de rénovation lourde ;

        - L"Extension du bâtiment 438 : 2850 mètres carrés SHON de construction en extension ;

        - La rénovation légère du bâtiment 438, livré en 2019 : 1450 mètres carrés ;

        - La remise à niveau du parking aéronautique : 5000 mètres carrés

        le projet prévoit les aménagements extérieurs d"une surface parcellaire de 14 700 mètres carrés dont le projet d"aménagement comprend : parkings voitures, aires de livraison, bassins, aires paysagères dont patio extérieur, les cheminements piétons pour l"ensemble du projet, l"isolement physique des bâtiments environnants.

        Le projet prévoit l"aménagement de parkings supplémentaires extérieurs sur une réserve foncière jouxtant le projet.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 42
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la durée du marché part de la date de la notification de celui-ci et se termine à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.

        Le début du délai d"exécution de chaque phase, part de la date précisée dans l"ordre de service de commencer l"exécution de celle-ci.

        Les prix du marchés sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlements bimestriels.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Si le candidat utilise le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :

        - l"Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

        - si le candidat n"utilise pas le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires Marchés publics) ;

        - la forme juridique du candidat ;

        - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

        - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

        - L"Inscription sur le registre professionnel.

        * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

        * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Si le candidat utilise le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

        - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)

        - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

        - le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

        - une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

        - si le candidat n"utilise pas le dume :

        - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

        - une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 ;

        - le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        - Le chiffre d"affaires de l"entreprise devra être supérieur à 200 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Si le candidat utilise le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

        - Les informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

        - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

        - si le candidat n"utilise pas le DUME :

        Expérience :

        - la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :

        - Le montant ;

        - La date ;

        - Le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur et de son appréciation ;

        - Les éléments de mission réalisés.

        Capacités professionnelles :

        - l"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

        La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

        capacités techniques :

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

        - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

        - une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

        Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        l"Entreprise devra être en mesure de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter la prestation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-21
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      la durée du marché part de la date de la notification de celui-ci et se termine à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.

      Le début du délai d"exécution de chaque phase, part de la date précisée dans l"ordre de service de commencer l"exécution de celle-ci.

      Les prix du marchés sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlements bimestriels.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 Avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé pré-contractuel:

        avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter

        de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -Recours plein contentieux: dans un délai de 2

        mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché. -Référé contractuel : à compter de la conclusion

        du contrat et suivant le délai défini à l"article R551-7 du Code de Justice Administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé pré-contractuel:

        avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter

        de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -Recours plein contentieux: dans un délai de 2

        mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché. -Référé contractuel : à compter de la conclusion

        du contrat et suivant le délai défini à l"article R551-7 du Code de Justice Administrative


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-17

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