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Construction supervision services (Франция - Тендер #45263948)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: min.Défense-Dcsid-Snia
Номер конкурса: 45263948
Дата публикации: 22-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023081720230921 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderDefence01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      min.Défense-Dcsid-Snia
      82 Rue des Pyrénées
      75970 Paris Cedex 20
      France
      E-mail: vincent.mayol@aviation-civile.gouv.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
    5. Main activity:
      Defence
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        marché d"ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre de l"opération CUGE sur la Ba105 d"evreux

        Reference number: SNIA_PAI_EVR_AOO_23-072
      2. Main CPV code:
        71520000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        la mission d"opc confiée au titulaire se déroule en 2 phases :

        - Phase no1 - conception : jusqu"à la passation des marchés de travaux ;

        - Phase no2 - réalisation : après la notification des marchés de travaux (det, aor, Mise en service, Gpa).

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71520000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        le projet se situe sur la base aérienne 105 Evreux-Fauville - 5 Chemin du Coudray - 27 930 FAUVILLE

      4. Description of the procurement:

        l"Opération se situe sur la base aérienne 105 implantée sur la commune d"evreux (Eure). Elle consiste en la construction de diverses installations pour le compte d"un escadron. L"Opération consiste en l"accueil de ses 3 Falcon et leurs systèmes. La maintenance de ces appareils sera réalisée dans le hangar de maintenance.

        La maintenance de ces appareils sera réalisée dans le hangar de maintenance.

        l"opération peut donc être décomposée en trois ensembles :

        - Le hangar de maintenance comprenant :

        - Les aires de maintenance pour 3 avions Falcon 8x : 5 850 mètres carrés SHON ;

        - Les locaux de stockage et ateliers : 1000 mètres carrés ;

        - Les locaux tertiaires, locaux vie et locaux techniques : 1100 mètres carrés.

        - les installations de l"escadron (hors marché) comprenant :

        - La rénovation du bâtiment 428 : 650 mètres carrés SHON de rénovation lourde ;

        - L"Extension du bâtiment 438 : 2850 mètres carrés SHON de construction en extension ;

        - La rénovation légère du bâtiment 438, livré en 2019 : 1450 mètres carrés ;

        - La remise à niveau du parking aéronautique : 5000 mètres carrés

        le projet prévoit les aménagements extérieurs d"une surface parcellaire de 14 700 mètres carrés dont le projet d"aménagement comprend : parkings voitures, aires de livraison, bassins, aires paysagères dont patio extérieur, les cheminements piétons pour l"ensemble du projet, l"isolement physique des bâtiments environnants.

        Le projet prévoit l"aménagement de parkings supplémentaires extérieurs sur une réserve foncière jouxtant le projet.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 42
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        la durée du marché part de la date de la notification de celui-ci et se termine à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.

        Le début du délai d"exécution de chaque phase, part de la date précisée dans l"ordre de service de commencer l"exécution de celle-ci.

        Les prix du marchés sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlements bimestriels.

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Si le candidat utilise le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :

        - l"Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1)

        - si le candidat n"utilise pas le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires Marchés publics) ;

        - la forme juridique du candidat ;

        - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

        - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

        - L"Inscription sur le registre professionnel.

        * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

        * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Si le candidat utilise le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

        - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)

        - le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

        - le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

        - une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

        - si le candidat n"utilise pas le dume :

        - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

        - une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 ;

        - le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        - Le chiffre d"affaires de l"entreprise devra être supérieur à 200 000 euros annuel dans le domaine concerné par le marché

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Si le candidat utilise le dume :

        - les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

        - Les informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité)

        - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)

        - si le candidat n"utilise pas le DUME :

        Expérience :

        - la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :

        - Le montant ;

        - La date ;

        - Le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur et de son appréciation ;

        - Les éléments de mission réalisés.

        Capacités professionnelles :

        - l"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

        La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

        capacités techniques :

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

        - une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

        - une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

        Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        l"Entreprise devra être en mesure de prouver sa capacité technique et professionnelle à exécuter la prestation

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-21
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-21
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
    3. Additional information

      la durée du marché part de la date de la notification de celui-ci et se termine à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.

      Le début du délai d"exécution de chaque phase, part de la date précisée dans l"ordre de service de commencer l"exécution de celle-ci.

      Les prix du marchés sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Règlements bimestriels.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Rouen
        53 Avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Contact person: 76000
        E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Internet address: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé pré-contractuel:

        avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter

        de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -Recours plein contentieux: dans un délai de 2

        mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché. -Référé contractuel : à compter de la conclusion

        du contrat et suivant le délai défini à l"article R551-7 du Code de Justice Administrative

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -Référé pré-contractuel:

        avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative); -Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter

        de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); -Recours plein contentieux: dans un délai de 2

        mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché. -Référé contractuel : à compter de la conclusion

        du contrat et suivant le délai défini à l"article R551-7 du Code de Justice Administrative


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-08-17

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