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Engineering services (Франция - Тендер #45263947)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 45263947
Дата публикации: 22-08-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023081720230918 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Telephone: +33 478634040
      E-mail: eau-marches@grandlyon.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marchespublics.grandlyon.com

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        moe pour l"augmentation du niveau de protection du système d"endiguement de Vaulx-En-Velin / Villeurbanne St Jean - 2 lots

        Reference number: 23-Eau-133
      2. Main CPV code:
        71300000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        le présent marché concerne des missions de maitrise d"oeuvre pour l"augmentation du niveau de protection du système d"endiguement de Vaulx en Velin/Villeurbanne St Jean.Ce marché est composé de 2 lots qui sont traités par marchés séparés.La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 1 : "Moe des travaux de confortement du système d"endiguement de Vaulx en Velin - villeurbanne St Jean"

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71311300, 71313000, 71313440, 71332000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        le présent marché concerne des missions de maitrise d"oeuvre pour l"augmentation du niveau de protection du système d"endiguement de Vaulx en Velin/Villeurbanne St Jean.Ce marché est composé de 2 lots qui sont traités par marchés séparés.La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 1 : "Moe des travaux de confortement du système d"endiguement de Vaulx en Velin - villeurbanne St Jean"

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Pertinence des modalités d"organisation et des moyens humains mis en oeuvre / Weighting: 35
        Quality criterion - Name: Pertinence de la méthodologie technique, organisationnelle et environnementale / Weighting: 35
        Price - Weighting: 30
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 76
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        1/art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique ; : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d"une autorisation spécifique ou doivent être membres d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné, l"acheteur peut leur demander de prouver qu"ils possèdent cette autorisation ou qu"ils appartiennent à cette organisation.2/présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.3/indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        1/agrément sécurité des ouvrages hydrauliques : Conformément à l"arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l"organisation administrative de leur délivrance, le candidat devra être titulaire, à la date limite de remise des offres, des agréments " digues et barrages - études et diagnostics " et " digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux " en cours de validité délivrés par arrêté ministériel portant agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ou équivalent.2/être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d"oeuvre sur des systèmes d"endiguement de classe A ; de même nature et d"importance, appréciées au regard d"au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.3/le bureau d"études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :- diplôme d"ingénieur dans le domaine de géotechnique Ou EquivalentEt- diplôme d"ingénieur dans le domaine du génie civil Ou EquivalentEt- diplôme d"ingénieur dans le domaine de l"hydraulique fluviale et de la modélisation hydraulique Ou équivalentet- diplôme bac+5 dans le domaine de l"environnement et de l"écologie Ou équivalentet- diplôme d"architecte paysagiste Ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

        l"Équipe doit obligatoirement comporter un architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en France) en vue de l"établissement du permis de construire des belvédères prévus notamment sur la Digue St Jean

        Contract performance conditions:

        ce marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillées à l"article 18.1.1 de l"acte d"engagement-cahier des Clauses Administratives Particulières (Ae-Ccap).Ce marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"annexe technique

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-18
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l"adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Pour information, le lot 2 est en cours d"analyse.La procédure est composée de deux phases : une phase candidature puis une phase offre.Le nombre de candidat admis à soumissionner ne sera pas limité. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation phase Candidature et phase offre. Les modalités et conditions de négociation sont décrits au règlement de la consultation - phase candidature et phaseoffre. L"Acheteur se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l"acheteur décide de négocier, il engagera les négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées comme indiqué au règlement de la consultation.Le coût prévisionnel des travaux confiés à la MOE est de 4 750 000 euros (H.T.). A titre indicatif les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2024.La date limite de remise indiquée ne concerne que la remise des candidatures.Le délai de validité des offres sera de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l"appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n"est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l"article R2151.7 CCP, un même candidat n"est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Contact person: 69433
        Telephone: +33 478141010
        E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Internet address: http://www.telerecours.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-08-17

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