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Technical testing, analysis and consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44012888)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syage
Номер конкурса: 44012888
Дата публикации: 24-07-2023
Сумма контракта: 22 430 809 (Российский рубль) Цена оригинальная: 380 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023071920230911 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syage
      17 rue Gustave Eiffel
      Montgeron
      91230
      France
      Téléphone: +33 169837200
      Courriel: service.marches@syage.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: assainissement et gestion des eaux
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations par débordement de cours d"eau et ruissellement sur l"habitat privé, les bâtiments publics et les entreprises

        Numéro de référence: 23psya03
      2. Code CPV principal:
        71600000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d"identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d"une inondation par débordement de cours d"eau et de proposer des mesures de réduction. Ce marché a vocation à intervenir prioritairement sur les communes listées ci-dessous :Département de l"essonne : Yerres, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart, Crosne, Varrennes-Jarcy.Département du Val-De-Marne : Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Santeny, Marolles-En-Brie.Département de la Seine-Et-Marne : Lésigny, Ozoir-La-Ferrière, Chevry-Cossigny, Neufmoutiers-En-Brie, Brie-Comte-Robert, La Croix-En-Brie.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d"identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d"une inondation par débordement de cours d"eau et de proposer des mesures de réduction. Ce marché a vocation à intervenir prioritairement sur les communes listées ci-dessous :Département de l"essonne : Yerres, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart, Crosne, Varrennes-Jarcy.Département du Val-De-Marne : Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Santeny, Marolles-En-Brie.Département de la Seine-Et-Marne : Lésigny, Ozoir-La-Ferrière, Chevry-Cossigny, Neufmoutiers-En-Brie, Brie-Comte-Robert, La Croix-En-Brie.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l"article R2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentéune déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 12:05
      Lieu:

      syage

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s"y référer.Le Syage (Syndicat mixte pour l"assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L"Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l"yerres.Son périmètre s"étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Sur le bassin versant de l"yerres, le Syageest EPAGE (Établissement Public d"aménagement et de Gestion de l"eau).La réalisation des diagnostics est financée dans le cadre des PAPI Yerres et Seine-Et-Marne Franciliennes à hauteur de 40 à 80% selon le département par des subventions des co-financeurs des PAPI (Etat par le biais du fprnm, cd 77, Cd91), le reste à charge étant supporté par le Syage, sur les fonds propres du Syage (Budget M57). Le mode de règlement choisi par l"acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l"acheteur conformément à l"article R2192-10 du Code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 etr.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l"acte d"engagement. Voir informations complémentaires au RC et Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pasde forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au RC

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-07-19

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