Technical testing, analysis and consultancy services (Франция - Тендер #44012888) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syage Номер конкурса: 44012888 Дата публикации: 24-07-2023 Сумма контракта: 22 430 809 (Российский рубль) Цена оригинальная: 380 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations par débordement de cours d"eau et ruissellement sur l"habitat privé, les bâtiments publics et les entreprises
Reference number: 23psya03ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d"identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d"une inondation par débordement de cours d"eau et de proposer des mesures de réduction. Ce marché a vocation à intervenir prioritairement sur les communes listées ci-dessous :Département de l"essonne : Yerres, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart, Crosne, Varrennes-Jarcy.Département du Val-De-Marne : Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Santeny, Marolles-En-Brie.Département de la Seine-Et-Marne : Lésigny, Ozoir-La-Ferrière, Chevry-Cossigny, Neufmoutiers-En-Brie, Brie-Comte-Robert, La Croix-En-Brie.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
ces diagnostics, réalisés à la demande des bénéficiaires, devront permettre d"identifier la vulnérabilité du bâtiment et des activités vis-à-vis d"une inondation par débordement de cours d"eau et de proposer des mesures de réduction. Ce marché a vocation à intervenir prioritairement sur les communes listées ci-dessous :Département de l"essonne : Yerres, Montgeron, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-Sous-Sénart, Crosne, Varrennes-Jarcy.Département du Val-De-Marne : Villeneuve-Saint-Georges, Villecresnes, Santeny, Marolles-En-Brie.Département de la Seine-Et-Marne : Lésigny, Ozoir-La-Ferrière, Chevry-Cossigny, Neufmoutiers-En-Brie, Brie-Comte-Robert, La Croix-En-Brie.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l"article R2122-7 du code de la commande publique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentéune déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du Code du travail. (incluse dans le Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
syage
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le règlement de consultation est un document complémentaire au présent avis. Prière de s"y référer.Le Syage (Syndicat mixte pour l"assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L"Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l"yerres.Son périmètre s"étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Sur le bassin versant de l"yerres, le Syageest EPAGE (Établissement Public d"aménagement et de Gestion de l"eau).La réalisation des diagnostics est financée dans le cadre des PAPI Yerres et Seine-Et-Marne Franciliennes à hauteur de 40 à 80% selon le département par des subventions des co-financeurs des PAPI (Etat par le biais du fprnm, cd 77, Cd91), le reste à charge étant supporté par le Syage, sur les fonds propres du Syage (Budget M57). Le mode de règlement choisi par l"acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l"acheteur conformément à l"article R2192-10 du Code de la commande publique.Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 etr.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l"acte d"engagement. Voir informations complémentaires au RC et Ccap.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pasde forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Infos complémentaires au RC
greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex
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