Office supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44011997)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c-c-dombes-saone-vallee
      Trevoux
      France
      Courriel: contact@ccdsv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres

         Numéro de référence: 23PAOF01
         
      2. Code CPV principal:
         30192000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne un marché relatif à l"achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande.

         Le présent marché est conclu dans le cadre d"un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :

         - la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;

         - la commune d"ambérieux en Dombes ;

         - la commune de Civrieux ;

         - la commune de Fareins ;

         - la commune de Massieux ;

         - la commune de Misérieux ;

         - la commune de Parcieux ;

         - la commune de Reyrieux ;

         - la commune de Saint-Bernard ;

         - la commune de Saint-Didier-De-Formans ;

         - la commune de Sainte-Euphémie ;

         - la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;

         - la commune de Savigneux ;

         - la commune de Toussieux ;

         - la commune de Trévoux ;

         - la commune de Villeneuve

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30192000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne un marché relatif à l"achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d"un (1) an.

         Le pouvoir adjudicateur peut s"opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au titulaire au moins trois (3) mois avant l"échéance de la période en cours.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n"apparaît pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.

         Afin de permettre l"évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

         A) Une lettre de candidature permettant l"identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

         B) Tout document permettant de justifier de l"habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l"extrait K-Bis et/ou l"attestation d"inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d"effet équivalent pour les candidats non établis en France).

         C) Les déclarations suivantes :

         - une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

         - une déclaration sur l"honneur du candidat déclarant qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

         D) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l"examen du rapport et du programme mentionnés à l"article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n"est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         afin de permettre l"évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

         A) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;

         B) La preuve d"une assurance pour responsabilité civile

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n"apparaît pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         afin de permettre l"évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

         A) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;

         B) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;

         C) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n"apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-13
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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