Office supplies (Франция - Тендер #44011997)

1. Section I
   1. Name and addresses
      c-c-dombes-saone-vallee
      Trevoux
      France
      E-mail: contact@ccdsv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.ain.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.ain.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres

         Reference number: 23PAOF01
         
      2. Main CPV code:
         30192000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne un marché relatif à l"achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande.

         Le présent marché est conclu dans le cadre d"un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :

         - la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;

         - la commune d"ambérieux en Dombes ;

         - la commune de Civrieux ;

         - la commune de Fareins ;

         - la commune de Massieux ;

         - la commune de Misérieux ;

         - la commune de Parcieux ;

         - la commune de Reyrieux ;

         - la commune de Saint-Bernard ;

         - la commune de Saint-Didier-De-Formans ;

         - la commune de Sainte-Euphémie ;

         - la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;

         - la commune de Savigneux ;

         - la commune de Toussieux ;

         - la commune de Trévoux ;

         - la commune de Villeneuve

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         30192000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation concerne un marché relatif à l"achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d"achat de l"accord-cadre à bons de commande.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d"un (1) an.

         Le pouvoir adjudicateur peut s"opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au titulaire au moins trois (3) mois avant l"échéance de la période en cours.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n"apparaît pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.

         Afin de permettre l"évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

         A) Une lettre de candidature permettant l"identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

         B) Tout document permettant de justifier de l"habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l"extrait K-Bis et/ou l"attestation d"inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d"effet équivalent pour les candidats non établis en France).

         C) Les déclarations suivantes :

         - une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

         - une déclaration sur l"honneur du candidat déclarant qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

         D) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l"examen du rapport et du programme mentionnés à l"article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n"est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         afin de permettre l"évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

         A) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;

         B) La preuve d"une assurance pour responsabilité civile

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n"apparaît pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         afin de permettre l"évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

         A) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;

         B) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;

         C) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n"apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-13
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-13
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция