Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #44010901)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Mulhouse
      www.mulhouse.fr, www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Mulhouse
      68100
      France
      Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance Dommages aux Biens

         Numéro de référence: 2023S0053
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet de garantir l"ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l"assurance, selon liste des bâtiments jointe dans le présent DCE.

         Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à la Ville de Mulhouse lors de manifestations ou d"expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont la Ville de Mulhouse est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mulhouse

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet de garantir l"ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l"assurance, selon liste des bâtiments jointe dans le présent DCE.

         Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à la Ville de Mulhouse lors de manifestations ou d"expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont la Ville de Mulhouse est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         1. Garanties professionnelles et financières

         2. Garanties techniques

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le nombre de candidats invités à participer n"est qu"indicatif. Les documents de la consultation ne prévoient pas de restriction sur ce point

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le présent marché sera conclu : - soit avec une compagnie d"assurances, - soit avec une compagnie d"assurances et/ou une mutuelle, par l"intermédiaire d"un courtier, dans le cadre d"un groupement dont le courtier sera le mandataire, - soit avec une compagnie d"assurances et/ou une mutuelle, associée à une ou plusieurs autres compagnies, dans le cadre d"un groupement dont elle sera mandataire (coassurance).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-23
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-06
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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